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Alexia.frForumPropriété intellectuelleDessin utilisé par un tiers pour créer un bijou

Dessin utilisé par un tiers pour créer un bijou
Sujet initié par Jean_Francois52, il y a 2 ans - 2755 vues

Bonjour,

Étant tatoueur professionnel, je réalise des dessins (des formes de type tribales, ayant pour vocation de devenir de potentiels tatouages) que je poste sur les réseaux sociaux.

Aujourd'hui, j'ai constaté qu'une marque d'accessoires de mode avait utilisé la forme d'un de mes dessins afin de réaliser un pendentif. La forme est très similaire (sans être parfaitement identique) donc je me demandais s'il mettait possible d'engager une procédure pour violation de la propriété intellectuelle.

Je n'ai pas déposé le dessin à l'INPI, mais l'avait posté sur les réseaux plus de 6 mois avant que je me rende compte qu'il était utilisé par cette marque.

Je me pose plusieurs questions:
- est-ce que cela est possible, quand la nature de l'oeuvre est différente (ici, il s'agit d'un pendentif et non d'un autre dessin) ?
- étant donné les légères différences de la forme a certains endroits, ainsi que le fait que le style "tribal" est très répandu, mon cas est-il défendable ?
- quel est le rapport intérêts / coûts ? A quoi puis-je prétendre, et combien cela va me couter ? Quelle est la probabilité que cela aboutisse ?
- comment éviter que cela se re-produise à l'avenir ?

Aussi, pour information, je pense que cette marque est basée hors de France.

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Bonjour,

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Cordialement,
il y a 2 ans
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Maitre Nicolas BRESSAND
Inscrit au barreau de Lyon
29 avocats recommandent127 questions résolues0 publication
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Bonjour Monsieur,

Le fait que la nature de l’œuvre seconde soit différente de celle de l’œuvre première ne s'oppose aucunement à la caractérisation d'un acte de contrefaçon. Il a par exemple déjà été jugé qu'une sculpture pouvait contrefaire une photographie.

Il est très difficile de vous répondre sans pouvoir analyser les deux œuvres. Si l’œuvre première est identifiable dans l’œuvre seconde, cela peut constituer une reproduction illicite si par ailleurs l'oeuvre première est bien "originale". Le fait que l'oeuvre première ne se distingue pas suffisamment des autres créations du même genre peut rendre plus difficile la démonstration de son originalité.

Le rapport frais engagés/chances de succès/indemnisation dépend de nombreux facteurs. Seule une analyse concrète de la situation peut permettre de répondre à ces questions.

Le droit d'auteur nait du seul fait de la création de l'oeuvre. Aucun dépôt n'est nécessaire. Cela implique toutefois d'organiser la preuve de la date de création de vos oeuvres (une publication sur un réseau social peut suffire ; l'utilisation d'enveloppes e-soleau peut également être utile). Des dépôts de dessins/modèles sont également à envisager si vous souhaitez protéger certaines créations en particulier. Il s'agit alors d'un véritable titre de propriété industrielle délivré par un organisme public, et donc plus facile à opposer aux tiers qu'un droit d'auteur (qui lui est davantage "virtuel").

Vous pouvez me contacter si vous souhaitez un accompagnement.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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