Acceptation de l’offre d’achat par l’intermédiaire d’un agent immobilier

Sujet (Cloturé) initié par Katia, il y a 2 ans - 1697 vues

Bonjour,
J’ai fait une offre d’achat au prix que j’ai envoyée par email à l’agent immobilier. Par ailleurs, mon offre ayant été envoyée dans les deux jours suivant la mise en vente du bien, j’étais le premier acheteur à l’avoir formulée à l’intention du vendeur.
Suite à mon courrier, l’agent immobilier m’a rappelé environ une semaine plus tard pour me signifier que mon offre a été acceptée par le vendeur, puis dans la semaine, il m’a indiqué par email que le dossier notaire a été envoyé.
Je n’ai donc à ce jour jamais été en contact avec le vendeur ni reçu de retour signé de sa part à mon offre d’achat si ce n’est via mes échanges avec l’agent immobilier. Mon notaire m’a néanmoins confirmé qu’un dossier était bien en cours chez un notaire mandaté par le vendeur.
Mes questions sont les suivantes:
1. N’ayant toujours pas de date de la part du notaire vendeur pour la signature du compromis de vente au bout de bientôt 6 semaines après l’acceptation de mon offre, je souhaiterais savoir quelles seraient les obligations légales du vendeur qui le contraindraient à effectuer la vente, et ce combien même il n’a rien signé en personne et s’il est en droit de se rétracter (par exemple au bénéfice d’un autre acheteur)?
2. À priori, d’après mes échanges, ce retard serait principalement dû à l’agenda chargé du notaire vendeur. En effet, tant mon notaire que l’agent immobilier rencontreraient de grandes difficultés à joindre quiconque de l’étude du notaire vendeur. Quelles seraient donc les leviers éventuels dont je disposerais afin d’accélérer le processus et de contraindre le notaire vendeur à fixer une date de signature du compromis de vente au plus tôt? Sans ce document, je ne serai pas en mesure de figer le taux d’intérêt pour financer l’achat du bien auprès de ma banque, et surtout de garantir légalement un engagement du vendeur à me céder le bien.
3. Juridiquement, est-ce qu’il existe un délai légal maximum que le vendeur ou son notaire doivent respecter entre la date d’acceptation de l’offre d’achat et la signature d’un compromis de vente devant notaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations les plus distinguées.