Sujet initié par TRESSERVE, il y a 2 ans - 1640 vues
Bonjour,J'ai donné congé à mon bailleur cause retraite. Entre temps, j'ai reçu une proposition d'achat de mon fonds de commerce que j'exploite toujours. Question:le bailleur peut-il s'y opposer? Merci pour votre réponse.
Cher Monsieur, Votre situation est complexe. En effet vous cumulez plusieurs situations: - départ en retraite - volonté de cession de votre fond de commerce et du bail commercial Il faut donc déterminer quelle est la situation prioritaire pour vous.
Vous devez donc choisir entre céder votre fonds à un successeur et présenter le successeur pour transfert de bail, ou céder le fond de commerce sans bail.... sans fonds de commerce, et perdre la valeur de la présentation de votre successeur ou bien du bail. De la réponse à cette question découlera la réponse aux à votre question, et notamment savoir si vous devez rester tenu de la dette locative après cession du bail commercial.
Par ailleurs la reprise d'un tel fonds de commerce est complexe. Je vous recommande de vous faire assister, vous et votre acquéreur, dans ces démarches, pour éviter des solutions juridiques 'douloureuses'.
Je me tiens à votre disposition à cette fin. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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