Viol

Question

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. Mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. Et on m'a répondue qu'il est très improbable qu'il soit condamné en raison de sont âge au moment des faits. Mais si il est condamné qu'elle sera la peine max? Ont ma répondue que il pouvait pas être condamné parce qu'il a moins de treize ans alors que aujourd'hui il a 22 ans donc il peut être condamné ou pas car on m'a dit qu'il autmra que des sanction éducative en raison de son âge ducoup sera t'il condamné ou pas ? Merci de repondre vite

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

La responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée à partir de l'âge de 13 ans. Il existe une présomption de non-discernement. Dans le pire des cas, seule une mesure éducative pourra être prononcée à l'égard de votre fils ; il ne s'agit donc pas d'une condamnation pénale. Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Dans l'attente

L · Answer

Même si il est majeur aujourd'hui

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

Les faits sont considérés à la date où ils ont été commis.

Dès lors, et même si votre fils est aujourd'hui majeur, il ne pourra pas faire l'objet d'une sanction pénale.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué

L · Answer

Donc il pourra avoir que des sanctions éducative même si il a viol 6 mineur

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

C'est exactement ça. Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !" ci-dessous

L · Answer

Excuser moi mais nous venons d'apprendre qu'il y en a une des 6 qu'il a commis à l'âge de 13 ans.
Ducoup sera t'il condamné que pour celle où lui avait 13ans ou même les autres aussi ducoup vu que il y en a 1 qui est à l'âge de 13 ans et les autres sont à l'âge de 10 ou 11 ans ?

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

Eu égard aux nombreuses réponses déjà apportées, je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci". À défaut, je ne pourrai pas répondre sur vos questions supplémentaires

L · Answer

Vous venez de ne pas répondre à ma dernière question. Répondez et je cliquerai sur oui merci

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

Ce service est conçu pour obtenir la réponse à une seule et unique question. J'ai déjà répondu à plusieurs de vos questions dans un souci de bienveillance, et ce gratuitement. Les avocats ne sont cependant pas à votre disposition et ne délivrent pas des consultations gratuites ; vous ne saurez par ailleurs conditionner ma réponse à une action qui ne vous coûte rien. Dès lors, je vous invite, , à prendre attache avec le conseil de votre choix qui ne manquera pas de vous indiquer les tarifs pour une consultation. En vous souhaitant une bonne journée et vous priant de me croire

L · Answer

Chère Monsieur je dit pas le contraire mais je veut juste que vous répondez à cette dernière question et après j'arrête de vous embêter. En vous remerciant

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Je vous ai déjà répondu et plusieurs confrères également. Comme je vous l'ai expliqué, les faits commis avant la 13ème année de votre enfant ne peuvent pas entraîner de culpabilité pénale, ni entraîner une peine privative de liberté. Ils pourront seulement donner lieu à une mesure de suivi psychosocial. Cependant mesure ne pourra pas être exécutée puisque ces mesures s'arrêtent à la majorité de la personne. EN REVANCHE, le fait qu'il ait réitéré les faits à plusieurs reprises va permettre aux enquêteurs de rechercher s'il a continué ces agissements au-delà de sa 13ème année. Et vous indiquez qu'il semble être poursuivi pour des faits commis après sa 13ème année. Dans ce cas précis, et seulement, l'intégralité des faits pourra être poursuivie pénalement et votre fils pourra voir sa culpabilité pénale engagée. En la matière aucun avocat ne pourra prédire le risque pénal réel de votre enfant. La question se dénouera pendant l'audience pénale de la Cour d'Assises pour Mineur, qui aura à rendre un arrêt de culpabilité, et à décider de la peine. EN toute hypothèse, votre enfant bénéficiera de l'excuse de minorité, qui diminue le risque maximal de la peine par moitié. Ainsi, alors que le viol d'un mineur est puni d'une peine maximale de 15 ans, le risque maximal sera réduit à 7 ans et 6 mois. Le risque maximal n'est pas la peine prononcée. La Cour d'Assises est libre de fixer la peine. L'Avocat Général présentera ses réquisitions qui ne pourront pas dépasser 7 ans 1/2. Compte tenu de la minorité initiale de votre fils, il est possible qu'il se contente de requérir une peine de sursis, mais la Cour d'Assises est libre de suivre les réquisitions, de juger en-deçà ou de les dépasser. Tout se passera donc pendant l'audience. Le comportement de votre fils sera un élément majeur de la réponse pénale. C'est pourquoi je vous ai expliqué qu'il était urgent que vous preniez un avocat pour le défendre, plutôt que d'essayer de vous rassurer sur un forum public. Je comprends votre inquiétude, mais l'inquiétude ne résout pas le problème.  Merci d'indiquer que la question est résolue

L · Answer

Cela veut dire que la vu qu'il y en a un à l'âge de treize ans il peut être condamné pour les cinqs autre aussi

Viol
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