Bonjour, Actuellement en arret de travail depuis 6 mois, je souhaite demander une rupture conventionnelle. Malheureusement, l'entreprise ne me proposera que le minimum légal c'est à dire moins d'un an de salaire (si toutefois elle accepte la rupture). Nous sommes 2 dans l'équipe à être en arrêt pour ce motif, 4 agents sont en souffrance au travail. Nous avons alerté la direction pendant 2 ans sur nos conditions de travail, sur l'ambiance malsaine qui règne dans l'équipe. Sur 11 agents, 2 en dépression, 4 en grande souffrance (dont 2 pour lesquels les aménagements demandés par le médecin du travail ne sont pas appliqués), 2 sont à temps partiels et les 3 dernières sont la cause du mal être dans l'équipe. Rien n'a été fait par notre direction. 1 agent a demandé à plusieurs reprises une rupture conventionnelle qui lui a à chaque fois été refusée.Depuis janvier une médiation a été mise en place qui est finie aujourd'hui et qui est un échec.Je souhaiterai demandé plus que le minimum légal parce que je leur ai consacré 3 ans de ma vie pour en arriver là. Je suis à la SNCF depuis septembre 1999 et dans cette équipe depuis juillet 2019.Comment faire et comment m'assurer qu'ils répondront favorablement au montant demandé ?
Cher Monsieur (ou madame) vous décrivez une situation de conflit. La négociation est possible, mais encore faut-il que vous soyez en situation de force. Pour cela il faut évaluer votre dossier. Une autre solution plutôt qu'une rupture conventionnelle pourrait être de poursuivre la rupture du contrat aux torts de l'employeur avec demande de dommages et intérêts, devant le Conseil de Prud'hommes. Cela vous mettrait en situation de force et contraindrait l'employeur à rechercher une solution négociée. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Merci pour votre retour. Je ne sais pas si la solution du prud'homme est possible. Alors oui je suis en arrêt parce qu'il n'a pas pris au sérieux et continue de faire l'autruche face à la situation mais dans le même temps ils feront tout ce qu'ils peuvent pour se dédouaner et il va falloir encaisser tout ça et je ne sais pas si j'ai l'énergie pour cette "bataille". Aujourd'hui, ce que je souhaite vraiment c'est pouvoir légitimer un montant pour une rupture conventionnelle afin de pouvoir tourner la page.
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