Responsabilité pour des élèves en stage sans convention
Sujet initié par Malibuorange, il y a 2 ans - 2023 vues
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Bonjour,Merci de vos réponse Je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. La régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. Ces jeunes sont suivis par des éducateurs faisant partie d une association à l'intérieur du lycée où je travaille. Qui est responsable en cas d accident alors que la convention n'est pas signée. J'ai besoin d'un texte de référence pour faire comprendre les responsabilités.
La convention de stage est une convention tripartite qui transfert la responsabilité de l'élève du lycée à l'entreprise. A défaut de convention de stage, l'entreprise supporte pleinement la responsabilité encourue, mais le lycée également puisqu'il est responsable de la présence de l'élève aux cours. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je parlais si on demande à l élève d aller sur les chantiers alors que rien n'est mentionné sur le fait d aller sur les chantiers sur la convention collective
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