Sujet (Cloturé) initié par Cheikh, il y a 2 ans - 2721 vues
Bonjour, Pouvez-vous me dire si l'inscription au RCS d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? Je trouve bien la société en question sur société.com mais sur Infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du commerce. Est ce possible ? Auprès de qui puis-je me tourner pour signaler cela si toutefois cette inscription au RCS est obligatoire ? Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour Je vous remercie pour votre réponse. Une activité de terrassement et de travaux préparatoires est-elle considérée comme une activité commerciale ? Si c'est bien le cas où signaler la non déclaration au RCS ? D'autre part une numéro de Siren attribué il y a 15 ans pour une entreprise de textile peut-il être conservé si l'entreprise change d'activité ? Dans le cas présent l'entreprise initiale a été ouverture il y a 15 ans dans le secteur du textile puis en 2021 a changé d'activité pour passer à celle de terrassement et travaux préparatoires tout en gardant le même numéro de Siren ... La dénomination a toutefois changé ? Ce procédé est-il légal ?
Je ne vois rien d'illégal. Le numéro SIREN ne peut pas changer puisqu'il s'agit de l'identifiant commercial de l'entrepreneur individuel, qui n'a pas changé; Merci d'indiquer la question résolue.
Le changement d'activité n'a pas pour effet de changer le SIREN dès lors qu'il s'agit du même entrepreneur.
L'activité de terrassement est une activité artisanale. Vérifiez donc auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat puisque cet entrepreneur devrait être inscrit au répertoire des métiers.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Oui, les entreprises individuelles commerciales sont obligatoirement inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés Si vous ne la trouvez pas sur infogreffe reprenez la recherche avec le numéro. Merci d'indiquer si la question est résolue.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.