Bonjour,Merci de vos réponses suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos pertes n ont pas pu être remboursées. animaux ,3 véhicules etc.... Depuis ledit voisin nous insulte preuve à l'appui. l'avocat a demandé une expertise judiciaire afin de prouver ses torts,refusée par le tribunal.En fait j'en déduit que le voisin a tous les droits et nous celui de ne rien dire. Y A T IL UN CRITERE SUR LEQUEL JE PEUX LE POURSUIVRE ?
Bonjour, Vous devez d’abord déterminer si le mur qui vous sépare est mitoyen ou pas. Ensuite vous devez faire constater par huissier de justice les dommages et doubler d’une mise en demeure de réparer les dommages. En cas d’échec, rapprochez vous d’un avocat qui saura vous conseiller utilement.
Si ma réponse a été utile je vous remercie de l’indiquer.
nous n'arrivons pas à avoir de certitude pour savoir si mitoyen ou pas si ce n'est que le départ de chaque côté est arrondi (vieux mur) mais je croyais qu'il etait interdit de trouer un mur quelque soit son appartenance sur rapport de son avocat .notre voisin nous insulte est ce normal doit on ne rien dire au risque de perdre au tribunal et lui devoir des indemnités
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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