Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse. Dans la lettre de réponse du TAJ de la Police il y est écrit:
Je vous précise que le fichier TAJ est mutualisé entre la police et la gendarmerie, chaque autorité a en charge les procédures émanant de ses services. La gendarmerie nationale qui a été saisie vous informera directement de l'existence ou non d'inscription relevant de sa compétence.
D'où ma question?
Bonne journée,
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
Le courrier que vous avez reçu de la Police confirme que le TAJ est commun aux services de police et de gendarmerie.
J'attire votre attention sur le fait que le TAJ ne répertorie pas les procédures en cours, mais seulement les antécédents judiciaires. Si une procédure est en cours devant la gendarmerie, la police n'en est donc pas nécessairement informée.
Si vous voulez vous assurer qu'aucune procédure n'est en cours, je vous invite à vous rapprocher des services de Gendarmerie, sans assurance qu'ils puissent vous renseigner.
J'espère avoir répondu à votre question. Si c'est le cas merci de l'indiquer.
Cordialement,
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