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Travaux de copropriété : le syndic change l'entreprise
Sujet (Cloturé) initié par L.Pigato, il y a 2 ans - 1752 vues

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 4 étages qui souhaite faire rénover sa cage d'escalier.
Une AG et un vote a eu lieu en 2021 pour déterminer quelle entreprise fera les travaux.
Avant, suite à des soucis quant aux derniers travaux gérés par notre syndic, tous les copropriétaires ont décidé de choisir eux-mêmes l'entreprise qui fera les travaux. 3 entreprises sont venues, ont visité la cage d'escalier en compagnie du conseil syndical et du cahier des charges établis par l'ensemble des copropriétaires. 2 ont été retenues pour l'AG. Tout cela a eu lieu en 2020 et début 2021.
Ensuite a eu lieu l'AG en septembre 2021, ainsi que le vote choisissant l'entreprise.

L'appel des fonds a été fait. Et enfin, nous apprenons que la date de début des travaux est fixé.
Sauf que nous découvrons que l'entreprise qui installe le chantier n'est pas celle retenu par les copro lors du vote.
Nous apprenons que le syndic a changé d'entreprise sans informer les copropriétaires, car celle que nous avions retenus "n'avait pas le bon code d'entreprise et pouvait ne pas être assurée pour les travaux demandés".
Le conseil syndic a bien fait attention à ce fait, et à même demandé les attestations d'assurances.

Nous refusons que les travaux soient exécutés par une autre entreprise avec laquelle nous n'avons pas échanger sur les travaux demandés, et dont nous ne connaissons pas le montant du devis.

Est-ce que le syndic a le droit de changer d'entreprise sans prévenir ?
Pouvons nous faire arrêter le chantier de façon à ce que l'entreprise choisie fasse les travaux ?

Quels sont nos recours ?

Merci de vos conseils.
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coproleclos
Bonjour,

Si c'est l'AG qui a décidé des travaux et du choix de l'entreprise, votre syndic est dans l'obligation de respecter la décision prise.

En aucun cas il ne peut y déroger, ou alors dans le cas où l'entreprise n'existe plus. Dans ce cas il doit convoquer une nouvelle AG qui décidera du nouveau choix de l'entreprise.

A la limite, vous pouvez de refuser de régler les appels de fonds desdits travaux, car non conformes à la décision de l'AG.

Si c'est le CS qui a proposé ce changement, ce qu'il n'est pas autorisé à faire car il n'a pas de pouvoir de décision, sauf si l'AG lui en a donné délégation selon les articles 21-1 et suivant de la loi de 1965.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 00/

Bien à vous.
Le syndic ne peut pas aller à l'encontre des délibérations de l'AG. Il aurait du convoquer en urgence une nouvelle AG pour expliquer la difficulté et présenter le devis de travaux.
Au pire, vous pourrez refuser de payer puisqu'aucun devis n'aura été accepté.
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