Bonjour,
Lors du vote de l'AG vous autorisant à planter cette haie, la résolution proposée précisait-elle les distances de plantation par rapport aux parties communes et vos parties privatives ?
Si OUI et que vous avez respecté la résolution voté, le syndic est dans son tord. Il ne peut pas vous demander de remettre les lieux en l'état initial.
Si NON le syndic est dans son droit en vous demandant la remise en état initial.
Par contre, dans tous les cas, il ne peut pas détruire ou faire détruire votre haie à vos frais, La législation interdit de faire ou de se faire justice soit-même.
Le syndicat doit vous assigner en justice pour demander la remise en l'état des lieux.
Bien à vous.
il y a 2 ans
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