Bonjour,
Les points seront débités lorsque le juge rendra une décision et que celle-ci sera définitive, c’est-à-dire lorsqu’il y aura plus aucune voie de recours.
Donc si vous ne passez pas devant un juge avant la date anniversaire de votre permis de conduire, vous pourrez recapitaliser vos points.
Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 2 ans
Bonjour maître,
Je suis déjà passé devant le délégué du procureur le 13 décembre 2021 (ordonnance penale delictuelle), visite médicale recherche thc negative effectuée le 23 février 2022 ( prochaine visite le 23 fevrier 2023 ) avec stage de sensibilisation le 30 janvier 2022.
J'ai récupéré mon nouveau permis le 12 avril 2022, fin de la suspension judiciaire.
Je ne pense pas repasser devant un juge mais juste perdre mes 6 points?
il y a 2 ans
Bonjour maître,
Je suis déjà passé devant le délégué du procureur avec suspension judiciaire, amende payée, stage sécurité routière réalisée, visite médicale faite et négative.
Depuis j'ai refait mon permis via ants avec mes 6 points sur 6.
il y a 2 ans
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