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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Récupérer acompte versé à une entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 2 ans - 2738 vues

Madame, Monsieur,
Bonjour,
Nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique.
L'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du Spanc et a appris qu'il nous fallait faire une étude de sol au préalable.
Suite à celle-ci, nous avons changé d'avis sur le système à implanter et cette entreprise n'étant pas agréée pour ce type d'installation, nous lui avons demandé qu'elle nous restitue notre avoir.
Silence radio de l'entreprise depuis notre demande.
L'entreprise ne veut pas nous rembourser ni même semble t'il trouver un accord amiable.
Que pouvons-nous faire ? Merci.
Bien cordialement.
M.Ollagnon
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Bonjour
Vous pouvez demander une annulation du contrat en justice si vous arrivez à prouver que cette entreprise n'a pas satisfait à son obligation d'information au moment de la signature du contrat. Je vous recommande de passer par un avocat.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
Flo
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cependant, comment le prouver ?
Dois-je envoyer une lettre en accusé de réception et faire état de l'article 1240 du code civil et mentionner le manquement d'information... ?! Cela suffit -il ?
Merci.
Cordialement.
il y a 2 ans
Il faut voir votre dossier, ce n'est peut être pas suffisant. Passez par un avocat pour vous assurer de la pertinence de votre dossier.
Bien à vous
il y a 2 ans
Flo
Merci pour votre réponse.
D'accord, je pense qu'aidés par un avocat, ce dossier devrait aller assez vite...
Combien prenez-vous d'honoraires pour cette intervention ?
Je pense que nous demanderons une aide juridictionnelle à notre assurance, si possible.
Nous espérons pouvoir mettre en œuvre cette procédure le plus rapidement possible.
Merci.
il y a 2 ans
Merci de faire une demande de devis.
Bien à vous
il y a 2 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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