Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 2 ans - 2471 vues
Madame, Monsieur, Bonjour, Nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. L'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du Spanc et a appris qu'il nous fallait faire une étude de sol au préalable. Suite à celle-ci, nous avons changé d'avis sur le système à implanter et cette entreprise n'étant pas agréée pour ce type d'installation, nous lui avons demandé qu'elle nous restitue notre avoir. Silence radio de l'entreprise depuis notre demande. L'entreprise ne veut pas nous rembourser ni même semble t'il trouver un accord amiable. Que pouvons-nous faire ? Merci. Bien cordialement. M.Ollagnon
Bonjour Vous pouvez demander une annulation du contrat en justice si vous arrivez à prouver que cette entreprise n'a pas satisfait à son obligation d'information au moment de la signature du contrat. Je vous recommande de passer par un avocat. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant, comment le prouver ? Dois-je envoyer une lettre en accusé de réception et faire état de l'article 1240 du code civil et mentionner le manquement d'information... ?! Cela suffit -il ? Merci. Cordialement.
Merci pour votre réponse. D'accord, je pense qu'aidés par un avocat, ce dossier devrait aller assez vite... Combien prenez-vous d'honoraires pour cette intervention ? Je pense que nous demanderons une aide juridictionnelle à notre assurance, si possible. Nous espérons pouvoir mettre en œuvre cette procédure le plus rapidement possible. Merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.