Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 2 ans - 2473 vues
Madame, Monsieur, Bonjour, Nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. L'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du Spanc et a appris qu'il nous fallait faire une étude de sol au préalable. Suite à celle-ci, nous avons changé d'avis sur le système à implanter et cette entreprise n'étant pas agréée pour ce type d'installation, nous lui avons demandé qu'elle nous restitue notre avoir. Silence radio de l'entreprise depuis notre demande. L'entreprise ne veut pas nous rembourser ni même semble t'il trouver un accord amiable. Que pouvons-nous faire ? Merci. Bien cordialement. M.Ollagnon
Bonjour Vous pouvez demander une annulation du contrat en justice si vous arrivez à prouver que cette entreprise n'a pas satisfait à son obligation d'information au moment de la signature du contrat. Je vous recommande de passer par un avocat. Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question. Cependant, comment le prouver ? Dois-je envoyer une lettre en accusé de réception et faire état de l'article 1240 du code civil et mentionner le manquement d'information... ?! Cela suffit -il ? Merci. Cordialement.
Merci pour votre réponse. D'accord, je pense qu'aidés par un avocat, ce dossier devrait aller assez vite... Combien prenez-vous d'honoraires pour cette intervention ? Je pense que nous demanderons une aide juridictionnelle à notre assurance, si possible. Nous espérons pouvoir mettre en œuvre cette procédure le plus rapidement possible. Merci.
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