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Rétention 120h et sursie quel risque...
Sujet initié par Mimi, il y a 2 ans - 2476 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,

Lors d'un contrôle routier, mon amie 26ans, a eu un dépistage positif thc ce dimanche 19 juin (2022) a 17h10... Le test a été envoyé au labo afin d'avoir le taux. L'agent a précisé qu'il réquisitionné son permis de conduire pour une durée de 120h..
Hier , le 21 juin, elle a rappelé la gendarmerie afin de savoir si quelqu'un pourrait aller récupérer le véhicule. (Il a été mis à la fourrière lors du contrôle)
La seule réponse qu'elle a obtenu c'est que ce n'était pas possible, que le test est bien positif et elle est convoqué pour une audition mercredi prochain ..

Connue pour de faits similaires (en 2014
suspension de 6mois) également celle-ci a été condamnée à 4 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale avec sursis en date du 1er juillet 2015 ...

Date du dernier permis qui lui a été délivré : 13/08/2018.

Voici mes questions... :
Que signifie les 120h ?
Que va devenir le véhicule? Pourquoi celui ci est irrécupérable par une personne x?
A-t-elle une ''chance'' d'éviter l'incarcération ? Sachant qu'elle est en CDI depuis 4 ans... Et qu'elle ne veut vraiment pas perdre son travail...
Quel risque encourt-elle ?

Merci d'avance Maître pour votre intention.
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3 réponses
La consommation de produits stupéfiants est un délit, même sans conduire.
La conduite sous l'influence de stupéfiants est un délit encore plus grave.
Votre amie risque les sanctions suivantes:

- une amende jusqu'à 4 500 € et une peine de prison jusqu'à 2 ans de prison.
- Immobilisation du véhicule
- 6 points retirés du permis de conduire

Elle risque également les peines complémentaires suivantes à la discrétion du tribunal:

- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende:
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation du véhicule

Dans la mesure où sa voiture a été immobilisée, il est très probable qu'elle soit confisquée. C'est une sanction très dissuasive.

Maintenant que vous savez, allez lui expliquer l'intérêt de ne plus consommer de produits stupéfiants.
il y a 2 ans
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Mimi
Bonsoir Maître,
Je vous remercie pour votre réponse. Elle a très bien compris la leçon et ne consomme plus de produit stupéfiants...

Elle est déclarée Covid depuis aujourd'hui... Un test PCR a été fait...

Elle n'a pas reçu de convocation par courrier mais par SMS.. Comment peut-elle faire étant donnée qu'elle est donc en isolation?

Je vous remercie Maître.
il y a 2 ans
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Mimi
Aujourd'hui vendredi 24... Ne doit-elle pas juste récupérer le permis (la carte) jusqu'à son RV?
Est ce normal qu'elle n'a reçu aucun courrier pour une convocation ? Juste un SMS?
Merci Maître
il y a 2 ans
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