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Permis invalide 48si jamais recu
Sujet initié par Toshiro, il y a 2 ans - 2487 vues

Bonjour,
J'ai été contrôlé par les gendarmes en avril. Lors de ce contrôle ils m'ont annoncé que je n'avais plus de permis pour solde de point à 0. Face à mon étonnement, ils m'ont laissé repartir avec mon permis.
En effet, je n'ai jamais reçu de courrier me notifiant cette décision. Sur les conseils d'un agent de ma préfecture, j'ai passé un stage de récupération de points le 8mai 2022 car à cette date mon permis était encore validé.
L'administration refuse de me créditer ces points car sur mon relevé intégral, la lettre 48si m'a été notifié en septembre 2021.
Comme je l'ai dit précédemment je n'ai jamais reçu ce courrier car je suis militaire et à ce moment là j'étais en mission à l'étranger.
Est il possible de contester cette lettre et de retrouver mon droit à conduire.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma situation.
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83%de réponse
Bonjour,
Si on peut prouver que vous n’habitiez pas à l’adresse à laquelle le courrier a été envoyé, oui.

Sinon, si on peut prouver qu’aucun avis de passage n’a été laissé par le facteur, ça marche aussi.

Et si ces 4 points suffisent à vous faire repasser à un solde positif oui (car on peut descendre en dessous du zéro.) alors oui aussi.

J’espère que cela répond à votre question?
Toshiro
Bonjour, oui cette réponse confirme ce que j'ai pu lire ailleurs.
Je vous en remercie
il y a 2 ans
Toshiro
Bonjour,
J'ai reçu un relevé intégrale plus récent. Il est mentionné que la 48si date du 18/09/2021 et notifiée en AP. J'ai pris contact avec un avocat et celui ci me dit que cette décision est inattaquable car les délais de recours sont passés, et que la mention AP vos notifications.
Or, je rappelle que j'étais à l'étranger à cette période et que je ne suis rentré en métropole que fin octobre.
Qu'en pensez-vous ?
il y a 2 ans
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