Sujet (Cloturé) initié par Claire, il y a 2 ans - 1629 vues
Bonjour, Mon voisin du dessus a installé un sanibroyeur dans son studio alors que ce dispositif est interdit et que cet appareil m'a causé plusieurs sinistres. Le syndic veut organiser une médiation entre ce voisin et moi. Une mise en demeure ne serait-elle pas plus appropriée ?
Bonjour Si c est une médiation pour que le voisin se mette en conformité avec le règlement de la copropriété : cette démarche peut être tentée avec le syndic. Si elle échoue une mise en demeure devra etre adressée avant toute action en justice. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question. Bien à vous
Concrètement, comment ce voisin peut-il se mettre en conformité avec le règlement de copropriété puisqu'il a installé un appareil interdit qui cause des dégâts des eaux ?
Il doit accepter de changer l installation et la copropriété doit sans doute autoriser des travaux dans les parties communes. Pour une consultation juridique vous pouvez me faire une demande de devis sur ce site. Bien à vous
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