Cni et passeport de ma fille bloqué

Sujet (Cloturé) initié par Dyna, il y a 2 ans - 2346 vues

Bonjour, le silence gardé par l'administration pendant 90 jours peut être considéré comme une décision implicite de rejet d'une demande et donc susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif.

Or dans votre cas, vous attendez depuis plus de 3 mois.

Donc, on peut considérer, qu'il y a une décision implicite de rejet de votre demande.

En tout état de cause, les mairies sont très prudentes en matière de délivrance de passeport et de CNI des enfants dont l'un des parents est sans papier et l'autre français. Pour cela, les mairies diligentes plusieurs enquêtes pour vérifier si le parent français est véritablement français et s'il n'a pas reconnu d'autres enfants sur le territoire. A l'issue de ces enquêtes, si votre dossier est légal, la mairie finira par vous donner le passeport et la CNI.

Donc, il n'y a pas en soi, un service compétent pour vous aider, la mairie a un doute sur votre dossier et pour cela elle continue de mener des enquêtes. Cela est normal.

Enfin, si vous voulez savoir rapidement la raison du retard pris par la mairie dans l'examen de votre dossier, c'est de saisir le tribunal administratif par l'intermédiaire d'un avocat .

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.

Bonjour

Est-ce que il y’a des personnes qui pourront m’apporter leur témoignages s’il vous plaît.

Ça fait toujours du bien d’entendre des personnes qui sont dans la même situation que nous, les témoignages ne peuvent être toujours que bénéfiques.

Merci !!