Sujet (Cloturé) initié par Dyna, il y a 2 ans - 2314 vues
Bonjour, Merci de vos réponses
Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. On a déposé la demande de la CNI et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis février bientôt 5 mois qu’on a toujours pas de nouvelle, jusqu’à ce que le numéro de suivi est invalide. A chaque que je passe à la mairie c’est toujours « encours d’instruction » qu’ils sont pas en mesure de m’aider et que je dois attendre. Mais attendre jusqu’à quand ??? Du coup je voudrais savoir si y a des personnes dans la même situation que moi qui peuvent m’apporter leur témoignage et m’aider dans ma démarche . Et Quel service compétent je dois contacter pour trouver une solution à mon problème Merci
Bonjour, le silence gardé par l'administration pendant 90 jours peut être considéré comme une décision implicite de rejet d'une demande et donc susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif.
Or dans votre cas, vous attendez depuis plus de 3 mois.
Donc, on peut considérer, qu'il y a une décision implicite de rejet de votre demande.
En tout état de cause, les mairies sont très prudentes en matière de délivrance de passeport et de CNI des enfants dont l'un des parents est sans papier et l'autre français. Pour cela, les mairies diligentes plusieurs enquêtes pour vérifier si le parent français est véritablement français et s'il n'a pas reconnu d'autres enfants sur le territoire. A l'issue de ces enquêtes, si votre dossier est légal, la mairie finira par vous donner le passeport et la CNI.
Donc, il n'y a pas en soi, un service compétent pour vous aider, la mairie a un doute sur votre dossier et pour cela elle continue de mener des enquêtes. Cela est normal.
Enfin, si vous voulez savoir rapidement la raison du retard pris par la mairie dans l'examen de votre dossier, c'est de saisir le tribunal administratif par l'intermédiaire d'un avocat .
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Merci, vous avez répondu à ma question. Ce que je comprend pas ce que la mairie me dit toujours que c’est la préfecture qui gère ça et pas eux. Vous pensez pas qu’en envoyant un mail à la préfecture pourrait m’aider à connaître la raison de ce blocage ? Du coup est ce que c’est à moi qui est pas française de saisir le tribunal ou c’est au papa? Si je peux le faire, c’est possible gratuitement sachant que j’ai pas les moyens de prendre un avocat?
Madame, vous devez patienter tant que l'enquête n'est pas finie, la préfecture ne vous donnera aucune réponse. De même, pour que votre procédure soit crédible, faites intervenir le père en sa qualité de français, il a plus de légitimité d'agir pour son enfant. Cordialement
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