Sujet (Cloturé) initié par Malfet, il y a 2 ans - 1377 vues
Bonjour, Je me suis disputé moi et mon mati et la police est intervenue. Ils nous ont convoqués chaqu’un une composition penale. Pour moi avec une réquisition d’un stage prevention a la violence conjugale, et lui ils ont rien cité. 1- c’est quoi la différence entre nos deux compositions ?est ce que moi je dois faire un stage et lui non ? 2- on doit renouveler nos titres de sejour ( lui passeport talent et moi vpf) est ce que cela va nous poser des problèmes lors du demande de renouvellement ? Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour 1_Il faudrait retenir que dans les deux cas, vous avez commis des infractions de faible gravité raison pour laquelle une composition pénale vous est proposée. En plus de cela, le stage vous est proposé car il a été jugé bon de l'ajouter vous concernant en fonction des éléments factuels dont ils ont connaissance par rapport à l'incident entre vous et votre mati. 2_Non, vous n'aurez pas de problème par rapport au renouvellement de vos différents titres de séjour. Les faits ne sont pas pour le moment graves. Il convient toutefois d'éviter de les répéter. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Tout d’abord Merci madame pour votre reponse. Juste j’ai pas bien compris votre 1 ere réponse. Est ce que moi je vais faire le stage et mon mari non ? Si oui est ce qu’il y aura d’autre sanction pour moi et lui non ?
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