Partage du bien immobilier après séparation

Sujet (Cloturé) initié par Aline 79, il y a 2 ans - 1979 vues

Bonjour,

J'ai acheté avec mon conjoint une maison en décembre 2006. Nous nous étions pacsés en 2004, sous le régime de l'indivision.
C'est Monsieur qui a payé l'emprunt immobilier, je payais tous les autres frais : eau, électricité, impôts locaux, impôts sur le revenus, frais téléphonie et internet, assurances (habitation du prêt, véhicules), mutuelles, prêts véhicules.
Nous nous sommes séparés et officiellement dépacsés le 4 avril. Je suis partie de la maison début février, il y est resté. Je continue à payer les frais sus-mentionnés, sauf les dépenses personnelles de Monsieur.
Je souhaite récupérer ma part de la maison. Voici mes questions :
- Est-ce que le fait qu'il ait payé l'emprunt est un obstacle à la récupération de ma part, sachant que j'ai payé toutes les autres charges du ménage et que nous sommes en indivision ?
- Il me semble que je peux prétendre à une indemnité d'occupation, dans la mesure où je suis en location dans un nouveau logement ?

Merci de vos réponses

Bonne journée