J'ai emménagé en logement social fin août l'année dernière. En janvier, l'immeuble a eu un problème de VMC du 8 au 18, paralysant les chaudières (eau chaude et chauffage) des 8 appartements. En mars, le dysfonctionnement s'est reproduit et a duré 7 jours. Mercredi dernier (le 22 juin), nouveau dysfonctionnement, et nous sommes toujours en attente de réparations. Mes voisins de palier ont des enfants en bas âge, ma voisine du dessous est seule et âgée... mes questions sont : 1. Ce problème technique récurent constitue-t-il une raison suffisante pour déclarer le logement comme indécent ? 2. Si une action en justice devait être intentée contre le bailleur pour qu'il remédie durablement au problème (changement de VMC, par exemple), quelles seraient nos chances ? Merci pour vos réponses.
Je ne vois pas le lien entre une panne de la VMC et la panne de la chaudière. Le fait que la VMC ou la chaudière soient en panne 2 fois dans l'année ne crée pas un logement indécent. Vous avez le droit d'engager une action indemnitaire pour la perte de jouissance relative ou le surcout de chauffage. Les chances de succès? Tout dépend du grattage ou du tirage. Mais l'alignement astral est au maximum jusqu'à ce soir.
La VMC de l'immeuble évacue les gaz produits par les chaudières. Lorsque la VMC s'arrête, les gaz ne peuvent plus s'évacuer, donc les chaudières s'arrêtent par sécurité. Il ne s'agit pas de la deuxième panne, mais de la troisième, pour un total de 23 jours (et la responsable de secteur étant en vacances, la durée risque de s'allonger). Si la deuxième moitié de l'année se passe comme la première, nous aurons passé minimum un mois et demi de l'année sans eau chaude ni chauffage. D'après mes voisins, les dysfonctionnements datent de bien avant mon emménagement et notre bailleur n'a aucun projet de remplacement de l'installation. Je n'ai pas la prétention de connaître la loi aussi bien que vous, mais vous m'excuserez de m'interroger sur mes recours contre un bailleur qui néglige à ce point la santé de ses locataires. Je n'ai pas pour habitude de m'agacer contre les gens qui proposent leur aide gratuitement, mais je trouve regrettable de répondre avec autant de condescendance à un problème on ne peut plus préoccupant et qui impacte aussi lourdement huit familles.
Cher Monsieur, Le droit n'est pas une affaire de hasard. Parler de "chances" c'est tirer les cartes. Soit vous avez un recours soit vous ne l'avez pas. En l'occurrence vous décrivez une grosse anomalie: Les gaz de combustion d'une chaudière collective ne peuvent pas être évacués par le conduit de VMC. Cela causerait un risque évident de communication d'incendie ou d'asphyxie en cas d'anomalie. A moins que la VMC à laquelle vous faites allusion ne soit qu'un conduit d'extraction des fumées, qui ne passe pas par vos VMC individuelles. Mais en toute hypothèse, dans un habitat collectif, l'évacuation des gaz brulés ne doit pas passer en VMC mais en aération naturelle. Il faudrait faire passer un responsable sécurité incendie pour en avoir le coeur net.
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