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Question résolue par Maître Nicolas BRESSAND
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Nicolas

Numérisation et réédition
Sujet initié par Béatrice, il y a 2 ans - 3647 vues

La mise en ligne sur un site d'une oeuvre littéraire (en l'occurrence la traduction d'un texte étranger) dont l'utilisation est libre de droits constitue-t-elle une réédition obligeant celui ou celle qui souhaite la reproduire à solliciter un copyright auprès des responsables de ces sites ?
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Bonjour,

Dans votre exemple, qu'est ce qui est libre de droit ? Le texte en langue étrangère, sa traduction ou bien les deux ?

Si le texte originel est entré dans le domaine public, ce n'est pas forcément le cas de sa traduction, œuvre distincte (bien que dérivée) du texte d'origine.

Son exploitation est donc soumise à l'autorisation de l'auteur de la traduction, sauf si elle est elle-même entrée dans le domaine public.

Attention, la notion de "copyright" n'est pas utilisée en droit français.

Cordialement,
Recommandé par
Béatrice
Je vous remercie vivement de cette réponse rapide. En effet, le cas que je vous ai soumis était celui de la traduction (publiée depuis plus de 70 ans) de textes latins (très anciens donc).
Je vous prie d'excuser mon anglicisme : j'entendais désigner là un droit d'auteur qu'il fallait solliciter et dont il fallait s'acquitter. Si je vous ai bien lu, la mise en ligne (sans ajout de notes ou de commentaires) n'ajoute rien aux dispositions dont vous avez fait état.
il y a 2 ans
Bonjour,
Selon moi cela ne change rien du point de vue des droits d'auteur.
Il faut simplement prendre soin de respecter les droits moraux de l'auteur de la traduction en mentionnant son nom et sa qualité d'auteur.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
Recommandé par
Je vous laisse cliquer sur "oui, merci" si cela répond à votre question.
Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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