Bonjour, Nous avons fait construire notre maison il y a un an, face à un city stade. Ce dernier était présenté comme un endroit familial et utilisée par l’école maternelle d'à côté et nos visites régulières ne nous avais rien fait remarqué de particulier (nous étions en période covid/confinement) A l'été, nous avons été confronté à des nuisances insupportables : Bruit de rebond, d'impact de ballon sur les structures métalliques, musique, cri...
Un arrêté existe, il stipule certaines choses dont l'interdiction de la musique, des rebonds a + d'1 metre de haut, et un horaire de 9h à 22h. Rien n'est respecté, le maire a été avisé un nombre incalculable de fois, une pétition a même été faites et signée par une dizaine de riverains.
Mr le maire nous dit que la journée il ne peut rien faire et que l'arrêté n'a pas a être appliqué à la lettre. Ils ne font que jouer... et le soir après 22h c'est du ressort des gendarmes. Son argument principal étant : "le stade était là avant vous" Sauf qu'après des dizaines et dizaines de tentative de médiation entre nous et les jeunes, ces derniers se braquent de plus en plus et je considère ne pas a avoir a faire la police tout les jours. Notre santé se dégrade également, les impacts créant des palpitations et une tension permanente car nous n'avons aucun jour de tranquillité.
Quelles sont nos possibilités? J'ai cru comprendre qu'une procédure administrative était possible, cependant je ne souhaite pas d'argent, simplement être dans le calme et que les jeunes puissent jouer ailleurs sans gêner personne. De plus, le délai de cette procédure est, je pense, assez longue? et financièrement nous n'avons pas forcément les moyens de payer des frais de justice ou d'avocat.
Une procédure administrative est effectivement envisageable afin de contraindre le maire à faire usage de ses pouvoirs de police et mettre fin aux troubles que vous subissez. Vous pouvez me contacter à cette fin.
Si cette procécure devait conduire à saisir le Tribunal administratif, il faut compter entre un et deux ans avant d'obtenir un jugement.
Financièrement, vous pouvez vous renseigner auprès de votre assurance pour savoir si vous bénéficiez d'une protection juridique. Sinon, vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.
Enfin, il est encore possible de diviser les frais entre plusieurs voisins s'ils souhaitent participer à cette procédure.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Merci de votre retour si rapide. Malheureusement non pas de protection juridique ni de droit à l'aide juridictionnelle.
Pensez vous qu'au terme d'une procédure assez longue nous pourrions avoir gain de cause ? Car je vois des décisions judiciaires qui vont dans les 2 sens. Et surtout qu'est ce que l'on pourrait obtenir ?
Cela dépend des faits et de la gravité des nuisances.
Si les nuisances sont suffisantes pour caractériser un trouble à l'ordre public, le maire est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour cesser ce trouble et faire appliquer ces mesures sous peine d’engager la responsabilité de la commune.
Pour autant, vous ne pourrez vraisemblablement pas obtenir que les jeunes ne puissent plus accéder au City Stade pour jouer ailleurs.
Si les nuisances ne sont pas suffisantes pour caractériser un trouble à l'ordre public, alors le maire n’est pas dans l’obligation d’intervenir.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Encore merci pour votre disponibilité. En fait, si j'ai bien compris, il est très difficile de juger le niveau sonore des nuisances. Je peux simplement dire qu'à l'intérieur de chez moi, fenêtre fermée et tv allumé, j'entend les rebond des ballons... Et c'est une maison qui a 1 an....
Du coup difficile à dire, sachant que comme j'ai pu dire à différents jeunes si le stade était simplement déplacé, cela arrangerait absolument tout le monde.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
