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City stade a côté d'une habitation
Sujet initié par Mika, il y a 2 ans - 2752 vues

Bonjour, je voudrais poser une petite question car je viens de faire construire une invitation neuve en bout de lotissement face à moi il y a une station d'épuration qui est à 49 m de mon domicile et Monsieur le Maire vient de nous dire qu'il allait implanter un city stade entre la maison et la station d'épuration est-il dans les lois point d'interrogation car je n'arrive à avoir aucune réponse auprès des mairies voisine ou même celle de mon village car avoir acheté une maison en bout de lotissement c'était pour être tranquille et non pas pour avoir un city stade est-ce que quelqu'un aurait une réponse ou une loi à me faire parvenir ?Merci de vos réponses cordialement
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8 réponses
Chère Madame,
Le maire a le droit d'installer une installation publique.
Et vous avez le droit de vous y opposer au regard des nuisances nouvelles.
Il faudra déclencher votre contestation dès la décision prise. Surveillez le Bulletin Officiel.
Par ailleurs si une enquête publique est mise en oeuvre, faites valoir vos oppositions.
Vous aurez besoin d'un avocat pour les recours.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Mika
Bonsoir Maître,
Nous avons fait part de notre contestation a la mairie ainsi que sur l'enquête publique. Une pétition des habitants du lotissement a aussi été faite. Le terrain sur lesquel ils veulent construire ce city est classé zone verte, collé à la station d'épuration, qui contient également des ruches et derrière la station il y a un court d'eau. Nous sommes en zone inondable en plus. Ce city stade serai prévu entre la station d'épuration et notre maison. Nous serions a moins de 40m du city...
Pouvons nous contrer ça ? Un avocat peut il vraiment nous donner gain de cause ? Cordialement , Monsieur Sanna
il y a 2 ans
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Mika
Y a-t-il une loi qui me permettrait de le bloquer ou de l'arrêter totalement le projet ?
il y a 2 ans
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marie1971
Maître,
Nous avons le même problème, sauf que nous sommes nombreux à ne pas avoir étre avertie locataires et propriétaires.
Le bulletin officiel n'a jamais été mentionné qu'il y aurait un city park mais en projet et études qui a été mis dans le journal il y a 3 mois. C'est quand ils ont commencé à couper les sapins 12 décembre 2023 dont hier que j'ai envoyé un mail à la mairie que j'ai su qu'ils allaient faire un city park qui est à 20 mètres de ma maison. Donc, bulletin officiel néant. Je n'ai rien trouvé pour ma part.
Donc, au final, vous ne dites que même si on fait une pétition et qu'on conteste, le city park sera construit Maître ? Malgré les nuisances qu'il va avoir.
il y a 1 an
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Mika
Bonsoir malheureusement j'ai tout tenté pour ma part hormis lancer une procédure judiciaire avec avocat à mes frais bien évidemment. Le city stade reste bien en lieu et place et il n'y a aucune prise en compte des nuisances sonores de 7h30 a 23h voir au delà...des enfants ou des adultes bien sûr qui monte sur notre mur de clôture pour voir ce qui se passe où récupérer un ballon. Nous ne pouvons plus également laisser nos chiens dehors car ces derniers ne font que aboyer.... on nous a fortement envisagé si l'on n'était pas content de vendre notre maison avec bien sûr une grosse perte financière car personne ne sera interressé par un emplacement pareil a présent ...donc je vous conseille vivement si les moyens le permette bien sûr d'engager les poursuites si votre dossier est solide pour bloque le tous maintenant une fois que le premier coup de pelleteuse est mis cela est trop tard .... Merci pour votre lecture ...bonne fêtes de fin d'année à tous ..
il y a 1 an
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marie1971
Je vous remercie de votre réponse.
J'ai regardé à droite à gauche sur internet et ici les mêmes réponses qu'il y a et qu'on ne peut rien faire et si on n'est pas content, on déménage. Pour ma part, je suis locataire. Je sais très bien que même s'il y a des heures qui vont être instaurées, les jeunes squatteront quand même à des heures tard le soir. Là, les sapins ne sont plus là, j'ai du vis à vis maintenant. Je suis déjà écoeurée par leur décision qui n'ont pas capable de nous avertir par courrier. La pétition sera faite mais je ne pourrai pas aller jusqu'au tribunal, je n'ai pas les moyens. Mon bailleur s'en fiche car je n'ai même pas été averti et puis ce n'est pas eux qui y habitent d'ailleurs. A voir si j'arrive à rester ou pas.
il y a 1 an
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Mika
Je comprends courage a vous et bonne fête de fin d'année
il y a 1 an
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marie1971
Merci, de bonnes fêtes également.
il y a 1 an
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