Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé.
Sujet (Cloturé) initié par tacy, il y a 2 ans - 1769 vues
Bonjour,
Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport.
Lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une reserve car le colis était endommagé emballage + dégradation visuelle du matériel.
Après que le livreur a pris en photo le colis et a confirmé qu'il ouvre une réserve depuis son téléphone, celui-ci est parti sans faire signé de bon de livraison.
En pensant qu'il s'agissait d'une raison sanitaire, j'ai laissé partir le transporteur.
Après avoir contacté le fournisseur, celui-ci m'indique qu'il ne pouvait pas donner suite car le bon de livraison a été signé avec "Déballage, sous réserve" et la mention d'une reserve sur les dommages du colis n'est pas présente sur le BL.
En regardant le BL, le livreur semble avoir signé à ma place pour confirmé l'état du colis et indiqué que le colis a été livré et déballé en bon état.
Aujourd'hui, le transporteur m'oblige à passer par le fournisseur et le fournisseur refuse d'ouvrir une enquête (et me propose 30euro de déménagement d'un geste commercial...).
Je souhaitais savoir existe-il une procédure ou moyen de faire pression au fournisseur ou c'est une cause perdu ?
Compte-tenu des éléments exposés, il semble préférable de trouver une solution amiable à votre litige, plutôt que d'engager une procédure judiciaire qui vous coûtera plus cher que 379€.
Si le livreur a signé à votre place, il s'agit d'un faux.
Vous pouvez alors envoyer au transporteur une copie de votre signature et une copie du bon de livraison avec la signature du livreur pour démontrer qu'il s'agit d'un faux.
Si vous souhaitez faire pression, vous pouvez toujours indiquer qu'à défaut de réponse (ou de remboursement selon votre demande), vous déposerez plainte pour faux et usage de faux.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.