Taj ,recours aupres du president de la chambre d'instruction
Sujet (Cloturé) initié par saul better call, il y a 2 ans - 1559 vues
Bonjour, j'ai eu des soucis etant plus jeune dans le cadre judiciare et j'ai demander la suppresion de mon taj j'aimerais savoir comment la procedure ce deroule car pour une affaire j'ai eu un classement sans suite et pour l'autre une absence d'inscription au b2 j'ai fais ma demande aupres du magistrat referent taj qui ne m'a toujours pas repondu et je me suis renseigner pour une affaire inscrit au taj la dureé de conservation es de 40 ans j'aimerais savoir si du au fait que la dureé est la maximun pour une affaire si j'ai une chance d'etre effacer du fichier car pour ses affaire j'ai pas eu de condamnation et j'aimerais aussi savoir si j'ai aucune reponse ou si j'ai une reponse negative j'aimerais savoir si le recours au pres du president de la chambre d'instruction est necessaire et de quoi doit je faire mention lors de ce recours ou meme dans la lettre que doit je mentionner pour que cela m'es favorable (ou si il ya des gens qui on eu un avis favorable a l'effacement de leurs taj il me disent si comme moi ils avait plusieur affaire et si certain on été condamne et que ils ont quand meme eu un avis favorable ) Merci de vos réponses
Le temps de traitement des demandes d'effacement du fichier TAJ est long, souvent de 6 à 12 mois.
Je vous conseille de contacter le greffe du référent TAJ afin de vous renseigner sur le statut de votre demande avant d'initier votre recours devant la chambre de l'instruction.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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