Sujet (Cloturé) initié par Enrick, il y a 2 ans - 1389 vues
Suite à l'arrêt maladie de ces cinq derniers mois,mon employeur me demande de faire une lettre pour une rupture conventionnelle, je l'ai faite et le rendez-vous à l'entretien a eu lieu, nous ne sommes pas d'accord sur le calcul du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, j'ai eu les IJSS et indemnités complémentaire de mon employeur, voilà mon employeur a procédé à un calcul se basant sur le salaire retabli, et sur les 12 derniers mois précédant la date de l'entretien, hors quand je regarde le code du travail celui-ci stipule que le calcul est basé sur les salaires précédant l'arrêt de travail.
Ma question est quel calcul dois-je prendre en compte?
Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à mon questionnement.
Il faudrait vérifier les dispositions prévues par votre Convention collective pour vérifier qu'il n'y ait pas de spécificités.
En revanche, je vous confirme qu'en cas de maladie au cours des derniers mois précédant la rupture du contrat, il convient de retenir les salaires, selon la forme la plus avantageuse, des 12 ou des 3 derniers mois précédant l'arrêt.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.