Quel article du cp pour contester allégations mensongères assistante sociale
Sujet (Cloturé) initié par DAUPHIN 12, il y a 2 ans - 1348 vues
Bonjour,
Par quel article du code pénal déposer plainte contre des allégations volontairement mensongères, d'une assistante sociale envoyés par mails, à la mère de mes enfants.
Mails déposés ensuite par la mère des enfants, à la juge, qui doit statuer sur sa demande du lieu de résidence des enfants. Souhaitant que ce soit chez elle.
Mes enfants vivent avec moi depuis leurs naissance, ils ont 5, 7 et 8 ans.
La mère à toujours refusée de participer aux dépenses du foyer. Disant: "Moi l'argent que je gagne c'est pour moi."
Voici les allégations volontairement fausses de cette assistante:" Monsieur x n'arrive plus à subvenir aux besoins fondamentaux de ses enfants vivant avec lui" A l'époque de ces accusations mensongères, j'étais directeur de cet hôtel: https://madagascar-hotels-online.com/hotels/jazzy-beach/
Hôtel dans lequel les enfants étaient logés avec moi, dans une suite de 52m² avec mini bar gratuit. Les enfants avaient accès au restaurant gratuitement 24h sur 24. Ils avaient deux bateaux de 4m pour jouer dans la mer tous les jours. Mon bateau de dix mètres les emmenant dans les iles autours, quand ils souhaitaient.
J'ai toujours été le seul à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants depuis leur naissance.
J'ai payé à mon ex (non marié)son 4x4 neuf. Je paye l'entretien et le carburant de même que l'assurance. J'ai acheté une voiture pour ses parents. J'ai prêté de l'argent à ses frères.( qu'ils ont oublié de rendre!)
Mes enfants ne manquent absolument de rien. Je suis un papa poule, comme on dit. Ils font du tennis, du golf, du cheval, j'ai toujours payé leurs études( mille euros par mois). Ce qui prouve la fausseté des accusations portés contre moi par cette assistante sociale( a qui j'ai raccroché au nez)
Ma question: Par quel article du code pénal ou civil? déposer plainte contre des allégations aberrantes de cette fonctionnaire.
Bonjour, La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement si l’auteur de l’infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal). Les peines complémentaires de la liste suivante peuvent s’y ajouter. Elles sont prévues par l’article 226-31 du Code pénal :
La privation des droits civiques, civils et de famille ; L’interdiction d’exercer l’activité sociale ou professionnelle dans le cadre de laquelle le délit a été commis ; La diffusion de la décision du juge. Par contre, si le délit est commis par une personne morale (une entreprise, une association, etc.), il est sanctionné par une amende de 275 000 €.
À noter :
L’interdiction des droits civiques, civils et familiaux peut porter sur les droits de la liste suivante :
L’éligibilité ; Le droit de vote ; Le droit d’exercer une fonction d’expert devant un tribunal ou une fonction juridictionnelle ; Le droit d’assister ou de représenter une partie devant une juridiction ; Le droit d’être curateur ou tuteur ; Le droit de comparaitre en justice en tant que témoin d’un incident sauf s’il s’agit de simples déclarations.
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