Pôle emploi

Sujet initié par DAVID, il y a 2 ans - 2142 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Bonjour à tous.
Je suis inscrit à Pôle Emploi. J’ai déjà été payé pour 13 mois et il doit m’en rester 11 maximum si je ne trouve pas de travail.
Mais je viens de recevoir ce mail du service de contrôle des fraudes.
Et j’ai pu lire qu’il ne faut pas envoyer de suite les documents demandés car c’est souvent utilisé à charge.
Comment faire ?
Et peuvent ils me suspendre le paiement de mes indemnités sans m’avertir ?
Merci

« Vous avez déposé auprès du pôle emploi, une demande d’allocations basée sur une attestation employeur, émanant de la société M.XXX, sise au xxxxxxx, consécutive à un emploi de directeur de programmes, pour la période du 01/10/2016 au 30/04/2021, avec un salaire brut mensuel de XXXX euros.
 
Afin de pouvoir vérifier certains éléments, vous voudrez bien nous adresser, en retour, les pièces suivantes indispensables à la justification de votre emploi au sein de cette entreprise :
 
Ø  Les relevés du compte bancaire sur lequel ont été versés votre salaire du mois de janvier 2018 à avril 2021,
Ø  La copie des bulletins de salaire sur la période de janvier 2018 à avril 2021,
Ø  La copie de vos avis d’imposition de 2019 à ce jour,
 
Conformément à l’article L5312-13-2 du code du travail,  les agents charges de la prévention des fraudes agrées et assermentés de Pôle emploi bénéficient d’un droit de communication qui leur permet d’obtenir, sans que s'y oppose le secret professionnel, directement auprès de certains établissements et tiers, des informations et documents nécessaires au contrôle de la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites, ainsi que de l'authenticité des pièces produites en vue de l'attribution et du paiement des allocations, des aides ainsi que de toute autre prestation servies par Pôle emploi.
 
Nous vous informons qu’en l’absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours, nous recourrons au droit de communication prévu par l’article L.5312-13-2 du code du travail. »