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Augmentation de capital et suppression du droit référentiel de souscription
Sujet initié par Paul, il y a 2 ans - 2055 vues

Bonsoir,
Je suis associé et co-actionnaire minoritaire à hauteur de 20% des actions d’une société ayant le statut SAS. L’autre personne étant le président a 80% des parts restantes sur un total de 100 actions à 10 euros la part pour un capital de 1000 euros.
Après la dégradation de notre relation professionnelle, j’ai reçu une lettre pour l’organisation d’une assemblée générale ordinaire pour l’augmentation du capital par l’émission de 900 nouvelles actions pour la somme de 9000 euros. Et ceci avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un autre actionnaire (son autre société).

Je comprend de cela qu’il a décidé de réduire nettement ma part sur les bénéfices potentiels de la société.

Je comprend qu’après cette assemblée il y aurait 1000 actions de 10 euros au total, et je possèderai 20 d’entre elles. Ce qui m’a l’air ridicule par rapport au travail que j’ai fourni sur notre projet ...

Je me pose quelques questions avant la mise en place de cette assemblée.
1) Puis-je empêcher cela ?
2) Quels avantages apportera la suppression du droit préférentiel de souscription au profit des 900 nouvelles actions ?
3) L’assemblée statuant sur le prix / les conditions de fixation d’émissions des nouvelles actions, et étant minoritaire, mon avis compte-t-il et est ce vraiment utile que j’assiste à cette escroquerie légale ?
Merci d’avance pour vos précieux conseils.
Paul.
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Cher Monsieur,
Votre seul recours se trouve dans la notion d'abus de majorité.
Il faut contester l'assemblée générale et demander son annulation éventuelle pour vous opposer à l'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription.
L'idéal étant à mon avis que vous négociez la reprise de vos parts et la sortie de la société au meilleur prix.
Vous aurez besoin d'un avocat. Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Bonjour,
En fonction de la rédaction des statuts de votre société, ces décisions peuvent effectivement être prises sans votre accord.
En revanche, il peut éventuellement exister une possibilité de demander l'annulation de cette augmentation de capital au motif d'un abus de majorité s'il est possible de démontrer que cette décision n'a pas été prise dans l'intérêt de la société mais dans le seul but de favoriser l'actionnaire majoritaire au détriment de l'actionnaire minoritaire.
Les conditions financières de l'augmentation de capital, émission à la valeur nominale sans prime d'émission, sont également à étudier.
Cordialement.
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