Sujet (Cloturé) initié par Usé, il y a 2 ans - 1831 vues
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un gendarme, OPJ, peut se rendre coupable d'abus de faiblesse en dissuadant un conducteur dont il connait la situation financière de faire pratiquer une contre expertise suite à un dépistage en annonçant un tarif exorbitant (plus de 1000€) ?
Merci d'avance pour votre lecture et vos réponses.
Pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faudrait que vous ayez été en situation de vulnérabilité ... je ne sais pas c'était le cas. Le coût de la contre expertise est faux. Donc l'OPJ a commis une faute en vous mentant puisqu'il devait, au contraire vous informer de votre droit à cette contre-expertise qui peut être demandée dans les 5 jours aprés réception des résultats de la première analyse (à condition de "s'en être réservé le droit" en cochant la case sur l'imprimé, sinon "c'est mort"). Hélas comme ces info ne figureront pas au PV, ce sera sa parole contre la vôtre
merci de votre réponse. En effet, le gendarme était au courant de mes difficultés puisqu'il m'a posé des questions sur ma situation financière. Après plusieurs recherches, j'ai cru comprendre que c'était une technique utilisée régulièrement pour dissuader les personnes à pratiquer une contre expertise. Alors qu'il est tout à fait possible de déterminer si le THC détecté provient d'une consommation de CBD ou de cannabis illégal à partir d'échantillons de salive, qu'en est-il de la nécessité d'enquêter à charge et à décharge ?
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