Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir

Sujet initié par AAcheckmate, il y a 2 ans - 2721 vues

Bonjour,

J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à l'administration) lorsque l'on été autoentrepreneur, travaillant à domicile et locataire (sans utiliser la méthode de "sous location") et cela sans générer de revenu foncier :

"Ce montant doit être déclarée au niveau de votre déclaration d’impôts personnel, dans la catégorie des revenus fonciers. En fonction de votre régime foncier (avec ou sans option), la base imposable sur cette catégorie de revenus, génèrera un impôt supplémentaire. Les loyers sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17.20% en 2019.
Exception : Lorsque vous êtes locataire en entreprise individuelle (BIC ou BNC), l’administration admet la non imposition de la quote-part du loyer correspondant à l’utilisation professionnelle déduite."
https://www.bmfiduciaire.fr/deduire-le-loyer-dans-ma-societe#:~:text=Les%20loyers%20sont%20également%20soumis,à%20l%27utilisation%20professionnelle%20déduite.

En EI et EIRL
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le remboursement de son loyer est possible et intéressant professionnellement. En effet, le fisc autorise qu’une partie du loyer soit directement pris en charge par l’entreprise. Cela est possible sans devoir verser un loyer au titre de sous-location. La comptabilisation d’une partie des quittances peut varier entre 20 % et 50 % en fonction de la surface occupée pour l’activité professionnelle."

https://www.compta-clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/passer-une-partie-de-mon-loyer-dans-la-comptabilite/

Appartement loué par le dirigeant et utilisé en partie comme bureau par l’entreprise (Entreprise individuelle, BNC et EIRL)
Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle (free-lance, EIRL, BNC, etc.), et que le bail est à votre nom, vous pouvez passer une partie du loyer dans les charges de votre entreprise. Le fisc accepte qu’une partie de votre loyer soit directement pris en charge par votre entreprise, sans que vous n’ayez à vous verser un loyer au titre de la sous-location."
https://www.socic.fr/ressources-comptabilite/articles/faire-payer-loyer-appartement-entreprise#-appartement-loué-par-le-dirigeant-et-utilisé-en-partie-comme-bureau-par-lentreprise-entreprise-individuelle-bnc-et-eirl

Mais mon centre agréée de gestion semble ne pas être d'accord avec cela. Comment puis-je le convaincre?

Je viens de trouver cela pour étayer ce que j'ai lu sur les différents sites d'expertise comptable :

"À titre d'exemple, lorsqu'un immeuble est utilisé partie pour l'habitation de l'exploitant individuel (ou de l'associé), partie pour l'exercice de son activité professionnelle, une ventilation du loyer doit être effectuée pour déterminer la fraction correspondant à une charge déductible." (170; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1688-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHG-40-20-10-20190717)."

La directrice du CGA a ajouté : " je ne remets pas en cause la possibilité de déduire une quote part mais le fait de ne pas déduire en micro foncier."

Merci de vos réponses