Sujet initié par Yvesdu56, il y a 2 ans - 2054 vues
Bonjour,
Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui doit démarrer courant septembre, mais je trouve les modalités de cette demande quelque peu excessives et favorisant surtout le confort de la construction au détriment du fonds servant (moi) qui vais supporter la gêne occasionnée.
Je sais qu'il n'y a ni servitude ni texte sur ce sujet dans le Code Civil et que légalement il ne m'est fait aucune obligation, mais je conçois tout à fait que le bon sens doit primer ainsi que les relations de bon voisinage.
Dans les grandes lignes je trouve que, tel que proposé dans le document que j’ai reçu, la dépose de ma clôture sur 19 mètres linéaires et l'annexion d'une bande d'une largeur d'un mètre pendant 18 mois (!) est une gêne excessive au regard d'une construction neuve.
Dans l'intervalle, j'ai demandé à ma voisine (qui, de fait est donc maître d'ouvrage) de me fournir les éléments suivants afin de pouvoir déterminer ce qui requiert impérativement ce tour d'échelle et donc limiter la gêne au strict minimum en volume et périodes, à savoir :
- plan de masse de la construction avec implantation en limite séparative
- visuel façade en limite séparative (nord donc)
- plan de toiture côté limite séparative (idem)
Je souhaite donc adapter cette demande en limitant les besoins d’accès au strict nécessaire, à savoir une bande de 60 cm seulement (car ma haie va être plantée en octobre/novembre, période la plus propice, à 60 cm de la clôture qui m’appartient et est située sur mon terrain) et uniquement sur des périodes où l’accès est indispensable, en l’occurrence la réalisation de la couverture et de l’enduit extérieur côté limite séparative.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup par avance de vos avis et conseils.
Bonjour La proportion doit être respectée entre la gêne occasionnee et les travaux à réaliser. Votre voisin doit justifier également la nécessité technique de passer sur votre fonds. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
En fait je voudrais savoir si l'on peut considérer une construction neuve comme une nécessité d'entretenir l'existant, sachant qu'il y a une différence subtile entre les deux ?
Aussi, est-il indispensable d'autoriser un tour d'échelle sur toute la longueur du chantier alors qu'il n'est réellement impératif que pour certaines phases telles que la couverture et l'enduit extérieur ?
Mon idée de restreindre le périmètre de la demande amiable de tour d'échelle est-elle judicieuse et légitime ?
Tout dépend de la nature des travaux. La construction peut être neuve avec des malfaçons ou non conforme et inachevée. Vous pouvez restreindre le périmètre de la demande à certaines phases du chantier comme l enduit du mur de votre côté. Pour la couverture, à vous de voir, l echafaudage, ne devrait pas être installé chez vous. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
Ceci me conforte dans l'idée qu'effectivement cette demande n'est réellement indispensable qu'à certaines phases du chantier, et à coup sûr pour l'enduit extérieur.
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