Sujet initié par zaza3873, il y a 2 ans - 2577 vues
bonjour ,Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . Celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .sI celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne voudra pas que l'on rachète sa part .A t'il le droit de choisir le coté du terrain qu'il veut ?? et la personne qui achète à t'elle le droit de faire quelque chose sur le terrain ??? (ex : entreposer des véhicules etc....) Cordialement
Si votre oncle souhaite sortir de l’indivision, plusieurs voies lui sont ouvertes.
Il peut effectivement vendre sa quote-part. Les autres indivisaires bénéficient toutefois d’un droit de préemption.
Il peut également assigner les autres indivisaires en partage.
Sachez qu’en cas de vente de sa part, celle-ci ne se matérialisera pas par une section du terrain, celui-ci n’étant pas partagé physiquement entre les indivisaires. Il s’agira en réalité de la transmission de ses droits d’indivisaire.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
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