Mon voisin peut-il m'obliger à réparer un mur mitoyen ?
Sujet initié par Mitoyenduvexin, il y a 2 ans - 1571 vues
Bonjour,
J'ai 50m de mur entre ma propriété et celle de mon voisin. Un mur en pierres du Vexin est bâti depuis 1805 et mesure 1m de mon côté et entre 50 et 70 cm du côté de mon voisin (son terrain est donc plus haut que le mien). Mon voisin décide qu'il faut réparer à l'identique avec appui des bâtiments de France et produit des devis faramineux. Peut-il m'obliger à payer la moitié alors qu'il n'y a aucun caractère d'urgence ? Sachant qu'un grillage souple est admis par le PLU mais rendu impossible à cause du soutènement ? Comment ajourner le sujet sachant que le mur existe depuis 200 ans et qu'une pierre qui tomberait du haut de 50cm ne blesserait gravement personne ? Merci de votre aide. Nous sommes en conciliation depuis 6 mois mais dans l'impasse totale.
Bonjour Les frais de réparation doivent être répartis entre les deux copropriétaires. Vous pouvez décider d abandonner la mitoyenneté si vous ne souhaitez pas payer les réparations et vous risquez de la perdre si vous n entretenez pas ce mur. En secteur protégé, la rénovation est soumis à l avis des ABF. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Merci mais ma question est l’obligation / la contrainte alors qu’il n’y a pas caractère d’urgence + le fait de m’imposer un mode de réparation alors que le PLU en permet un autre…
Une solution pour sortir de l impasse : vous autorisez votre voisin à faire une réparation du mur en pierre mais c est lui qui paye une part plus importante. Vous pouvez limiter votre part au montant de la facture d un grillage souple. Vous pouvez egalement refuser de payer si l urgence n est pas caractérisée. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.