Suite à un bornage mon terrain acquis il y a 33 ans est amputé.
Sujet initié par JCTCHESS, il y a 2 ans - 1815 vues
Bonjour,
Je viens de faire réaliser un bornage pour définir la limite exacte d'un parcelle. Je n'ai pour l'instant rien signé.
Le plan accompagnant le PV de bornage indique un dimension inférieure de l'un des côtés par rapport au document de surface réalisé par le même géomètre 33 ans plus tôt, annexé à mon titre de propriété.
Il y a une petite construction en bois qui a toujours été sur ma parcelle et qui se retrouve donc de quelques centimètres sur la parcelle nouvelle définie par le bornage et on me demande de la détruire.
Un bornage peut-il réduire la surface d'un terrain ?
Qu'en est-il du droit de propriété dans ce cas (articles 455 et suivants du code civil et l'article 7 de la déclaration des droits de l'homme) ?
Puis-je m'en prévaloir pour refuser de signer le PV de bornage ?
Se trouve-t-on dans le cas de l'usucapion et peut-on s'en prévaloir pour conserver la partie qui dépasse après bornage ?
Bonjour Vous êtes dans un cas d usurpation. Demandez un bornage judiciaire. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
Vous dites bien 'un cas d'usurpation', je suppose de propriété ? En demandant un bornage judiciaire, ne risquerai-je pas à arriver à la même conclusion ?
J'ai déjà payé le bornage amiable à moi tout seul. Le voisin ne souhaitait pas participer financièrement. Pour avoir la garantie qu'il accepte le bornage, j'ai fait appel à un conciliateur de justice. Un protocole a été signé, nous nous y engagions réciproquement.
Le problème est que ma parcelle se trouve amputée de quelques centimètres injustement. Sur cette nouvelle limite définie se trouve un abris que mon voisin me demande de démolir !
Je parlais d'usucapion, car par notre titre de propriété, notre terrain allait jusqu'au poteau de clôture historique existant toujours à ce jour et d'ailleurs mentionné sur le plan du PV. J'occupe cette parcelle depuis plus de trente ans sans discontinuité, de façon paisible, publique et non équivoque.
Cher Monsieur, Le problème est que vous avez signé ce pv de bornage à l amiable. J ai cru comprendre qu aucun bornage n avait été réalisé. Si vous revendiquez cette parcelle, vous devez passer en justice et faire une action en revendication en vous appuyant sur votre usucapion. Bien à vous
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