Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Vous dites bien 'un cas d'usurpation', je suppose de propriété ?
En demandant un bornage judiciaire, ne risquerai-je pas à arriver à la même conclusion ?
J'ai déjà payé le bornage amiable à moi tout seul.
Le voisin ne souhaitait pas participer financièrement.
Pour avoir la garantie qu'il accepte le bornage, j'ai fait appel à un conciliateur de justice.
Un protocole a été signé, nous nous y engagions réciproquement.
Le problème est que ma parcelle se trouve amputée de quelques centimètres injustement.
Sur cette nouvelle limite définie se trouve un abris que mon voisin me demande de démolir !
Je parlais d'usucapion, car par notre titre de propriété, notre terrain allait jusqu'au poteau de clôture historique existant toujours à ce jour et d'ailleurs mentionné sur le plan du PV.
J'occupe cette parcelle depuis plus de trente ans sans discontinuité, de façon paisible, publique et non équivoque.
Merci encore de vos précisions.
il y a 2 ans
Cher Monsieur,
Le problème est que vous avez signé ce pv de bornage à l amiable. J ai cru comprendre qu aucun bornage n avait été réalisé.
Si vous revendiquez cette parcelle, vous devez passer en justice et faire une action en revendication en vous appuyant sur votre usucapion.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
Juste un petit détail, je n'ai pas signé le PV de bornage.
Cordialement.
il y a 2 ans
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