Bonjour, pour vous faire simple je n’etais pas titulaire du permis de conduire mais j’avais le BSR , je me suis fais arreter pour stupefiant et suite a cela j’ai étais convoqué au tribunal pour qu’on me dise que j’ai une suspension de 6 mois du permis de conduire mais je n’avais pas le permis B a ce moment. Entre temps j’ai obtenu le permis B Est ce que je peux rouler avec ma voiture sans avoir la crainte d’etre en infraction ? Merci d’avance pour vos reponses ..
Enfaite apres m’etre fais arreter et eu ma suspension j’ai obtenu le permis .. J’espere donc pouvoir rouler sans avoir peur de me faire arreter et qu’on me dise que je suis suspendu sachant que les fait sont anterieur et que je n’avais pas le permis a ce moment
Une fois passé au tribunal, le bureau d'exécution des peines vous fait signer un document qui s'appelle la référence 7 qui mentionne la date de début et de fin de la suspension.
Donc si cette période est terminée > vous n'êtes pas en infraction. Si vous êtes dedans > vous êtes en infraction.
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