Sujet (Cloturé) initié par IRC_66_nexem, il y a 2 ans - 2058 vues
Bonjour, Pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer si une association de la CCN66 (ccn des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 IDCC 413) adhérente au syndicat employeur NEXEM doit désormais comparer le calcul légal de l'indemnite de licenciement au calcul conventionnel de l'indemnité de licenciement (et retenir le plus favorable) pour calculer une indemnite de rupture conventionnelle, depuis l'adhésion de NEXEM à la CPME? Merci, Cordialement
Dès lors que vous appliquez la convention collective, vous devez effectuer la comparaison entre l'indemnité légale et conventionnelle de licenciement et appliquer la plus favorable aux salariés.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, Merci pour votre réponse, et rapide de surcroît, Pouvez vous juste me préciser s'il vous plaît s'il est correct de dire que c'est l'adhésion de nexem à la cgpme qui fait entrer cette association adhérente à Nexem dans le champs de l'avenant n° 4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel (ANI)? Merci Cordialement Merci,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.