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Question résolue par Maître Emmanuelle BOROT
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Emmanuelle

Liquidation
Sujet initié par David, il y a 2 ans - 2526 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
La boîte où mon fils travaillait à dépose le bilan
Il y’a un repreneur qui au début a certifié à mon fils qu’il allait avoir presque le même salaire
En revanche la boîte est actuellement reprise et dans l’avenant que mon fils doit signer ce n’est pas du tout ce qui a été promis je dirais même que il y’a une grosse perte de salaire.
Mon fils ne veut plus signer et si c’est le cas fera t’il partie des licenciés pour dépôt de bilan ou est-il coincé avec ces nouveaux repreneurs?
Comment doit-il procéder si il ne veut plus faire partie de cette boîte reprise et finalement être licencié ?
Merci de vos réponses c’est très urgent
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83%de réponse
8 réponses
Votre fils n'a rien à signer.
La reprise de l'entreprise impose la reprise des salariés. C'est la loi. Il n'y a pas d'avenant nécessaire.
Si l'entreprise veut dégraisser, elle peut licencier du personnel dans le cadre d'un licenciement économique.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Alex
Merci pour votre réponse
Donc si j’ai bien compris il ne doit pas avoir d’avenant ?
Donc ils ne doivent pas baisser son salaire?
Sur l’avenant la nouvelle entreprise baisse son salaire de 15 pour cent
Et il n’a aucuns paniers
Est-ce normal?
Merci
Cordialement
il y a 2 ans
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bonjour,

Le contrat est automatiquement transféré du fait de la cession. Il se poursuit, dans certains cas, il n'y a même pas d'avenant, ceci pour vous expliquer le caractère automatique du transfert.
En revanche, le contrat de travail ne peut être modifié s'il s'agit de la rémunération sans l'accord de votre fils.
S'il veut partir de la société, il doit mettre en demeure l'employeur de régulariser sa situation. Puis s'il ne se passe rien (ce qui est possible), il peut refuser de travailler, fera l'objet d'un licenciement pour faute peut être, et pourra contester ensuite.
Sinon, il peut prendre acte de la rupture après cette mise en demeure de l'employeur mais ce sera dans un premier temps assimilé à une démission par pole emploi. il devra alors saisir le conseil de prudhommes.
L'employeur peut aussi, avec le courrier de mise en demeure se dire qu'il doit mettre un terme au contrat et proposer une porte de sortie (rupture conventionnelle par exemple)
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Alex
Merci pour votre réponse maître
La nouvelle entreprise lui propose de lui payer des heures supplémentaires exonérées et une somme panier pour ne pas trop baisser son salaire
Mais c’est pas honnête à mon sens
Qu’en pensez vous?
il y a 2 ans
SignalerRépondre
c'est un peu ça : dès lors que la structure de la rémunération est modifiée, la modification peut être refusée.

dans le cas présent, votre fils a tout intérêt à mettre en demeure son employzur delui conserver ses conditons initiales.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Alex
Merci beaucoup
Donc si l’employeur refuse de lui garder les conditions initiales et que mon fils refuse de signer l’avenant ça risque de compliquer les choses
Mon fils sera licencié pour quel motif dans ce cas?
Merci
il y a 2 ans
SignalerRépondre
s'il est "réglo" pou motif économique à mon sens, sinon pour cause réelle et sérieuse mais ce serait contestable dans l'une ou l'autre des hypothèses.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Alex
Merci beaucoup maître
Cordialement
il y a 2 ans
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