La question portait sur le fait de savoir s'il pouvait faire jouer la garantie de livraison aux prix et délais convenus dans le cadre du CCMI.
Si le chantier a été ouvert, cette garantie pourrait permettre de demander à l'assureur de prendre en charge le surcoût lié au recours à un autre constructeur, et les pénalités en cas de retard sur la date de livraison.
Mais, il doit y avoir eu une déclaration d'ouverture de chantier pour l'actionner.
Cela ne sera pas le cas si vous vous engagez dans un nouveau projet avec un autre constructeur, tout simplement.
D'ailleurs, si un acompte a été versé, il est également nécessaire de vérifier si une garantie a été souscrite pour être remboursé des sommes d'ores et déjà versées.
En principe, cela doit avoir été fait.
Sinon, si la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été faite, il faudrait alors effectivement avoir recours à un autre constructeur avec un délai et des coûts probablement très différents, et donc une banque qui devra de nouveau étudier le projet et donner son accord.
Cordialement
Soulef BENHAGOUGA
Avocat
il y a 2 ans
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