Bonjour nous avons un contrat CCMI avec maison familiale depuis 2020, ,nous avons levé toutes les clauses suspensives et nous devions rentré en début de travaux ce mois de juillet tout était réuni pour commencer mais depuis le mois de mai tout était à l’arrêt suite au redressement judiciaire du groupe Geoxia donc maintenant nous voulons savoir si l’assureur doit nous trouver un repreneur pour aller jusqu’au bout de notre construction avec les mêmes conditions ? Merci
c'est très simple, si votre construction y compris le terrassement n'a pas débuter, vous faite une croix sur votre chantier et tant mieux.
allez voir un autre constructeur refaite un dossier y compris bancaire tout en signalant à votre banque que vous abandonner le projet GEOXIA. bon courage
La question portait sur le fait de savoir s'il pouvait faire jouer la garantie de livraison aux prix et délais convenus dans le cadre du CCMI.
Si le chantier a été ouvert, cette garantie pourrait permettre de demander à l'assureur de prendre en charge le surcoût lié au recours à un autre constructeur, et les pénalités en cas de retard sur la date de livraison.
Mais, il doit y avoir eu une déclaration d'ouverture de chantier pour l'actionner.
Cela ne sera pas le cas si vous vous engagez dans un nouveau projet avec un autre constructeur, tout simplement.
D'ailleurs, si un acompte a été versé, il est également nécessaire de vérifier si une garantie a été souscrite pour être remboursé des sommes d'ores et déjà versées.
En principe, cela doit avoir été fait.
Sinon, si la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été faite, il faudrait alors effectivement avoir recours à un autre constructeur avec un délai et des coûts probablement très différents, et donc une banque qui devra de nouveau étudier le projet et donner son accord.
Pour le CCMI, vous n'avez pas de garantie financière d'achèvement laquelle s'applique uniquement au VEFA, pour pallier la défaillance financière du promoteur.
En matière de CCMI, vous disposez de la garantie d'achèvement pour pallier la carence du constructeur par un autre constructeur, en faisant intervenir l'assureur.
Cette garantie intervient à partir de la date d'ouverture de chantier.
Je vous invite donc à vous rapprocher de l'assureur garantie d'achèvement, dont le constructeur a dû vous transmettre les coordonnées pour savoir si une prise en charge peut intervenir.
Dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, la société continue d'exister et il n'est pas nécessaire qu'il y ait un repreneur de la société, sauf si le Tribunal a ordonné une cession d'entreprise.
En tout état de cause, l'assureur n'a pas d'obligation de trouver un repreneur.
J’ai oublié de préciser que le tribunal a ordonné une liquidation du groupe Geoxia , le 28 juin 2022 pour toutes ouvertures de chantiers, dans un ccmi l’assureur ou le garant doivent Terminer les chantiers commencé ,mais dans mon cas à moi ou le chantier n’est pas commencé doivent ils aussi le commencé et finir mon chantier. Par le garant,ou l’assureur ? Merci d’avance
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