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Cumul d'activités fonction publique / sécurité sociale
Sujet initié par lanfeust, il y a 2 ans - 1682 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter à propos d'une question relative au cumul d'activités.

Je travaille actuellement dans la fonction publique territoriale en temps plein, et je souhaiterais pouvoir démarrer une activité de e-commerce à destination des particuliers (dans la vente d'objets manufacturés).

D'après ce que j'ai pu voir, seules des activités accessoires sont autorisées en parallèle d'un temps plein.

Bien qu'à première vue, je n'en vois aucune qui corresponde à l'activité que je souhaite exercer, est-ce tout de même possible, en restant à temps plein ? Je pose tout de même la question, car l'alternative qui consiste à passer à maximum 70% vient beaucoup rogner sur le salaire... et n'est donc vraiment pas idéale. J'aimerais donc trouver un moyen plus sûr de tester mon activité.

De plus, pourriez-vous m'indiquer si les restrictions en terme de cumul d'activités qui s'appliquent aux fonctionnaires s'appliquent également aux salariés de la sécurité sociale ? Ou bien y-a-t-il des différences ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Le statut de la fonction publique interdit d'avoir une activité commerciale.
Mais il autorise le cumul avec une activité artisanale.
Par ailleurs le statut de salarié de la sécurité sociale n'est pas un statut de fonctionnaire mais un statut de droit privé relevant exclusivement du code du travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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lanfeust
Bonjour, et merci pour votre réponse.

Pourtant, d'après ce que j'ai pu voir, notamment ici (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI #Numéro de téléphone# 82), j'ai l'impression que les règles sont les mêmes pour les salariés de la sécurité sociale (même s'ils ne sont pas fonctionnaires).
il y a 2 ans
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