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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Opposition à la préemption de la safr
Sujet (Cloturé) initié par Canohes66, il y a 2 ans - 2373 vues

Bonjour

Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente.
Comment faire pour annuler la procédure ?
Comment récupérer les terres par un autre moyen ?
Nb: mon père était lui même agriculteur et nous souhaitons garder nos terres en famille car mon fils a pour projet de reprendre l'activité.
Dernière chose, en contactant la safr à ma grande surprise ils m ont dit qu avec geoportail ils avaient vu que l'herbe était coupée par l'agriculteur du village sans l'autorisation ni écrite ni orale du cousin à mon père et cerise sur le gâteau il touche des aides de la PAC avec ses terres ?

Merci pour votre retour.

Bien cordialement
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1 réponse
Cher Monsieur,
Votre cousin devrait en priorité régler la question de l'occupation de ses terres agricoles.
Puis il peut utilement faire une donation au profit de son cousin. La donation effectuée à l 'intérieur du cercle familial (5ème degré de cousin compris) ne subit pas le droit de préemption de la SAFER.
Ou il peut aussi apporter son terrain à une société familiale qu'il créera pour l'occasion avec votre père ou vous. Il devra s'engager à conserver les biens pendant 5 ans. Vous pourrez lui racheter ses parts sans subir le droit de préemption.
Je vous recommande de vous faire accompagner dans ce projet par un avocat.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ariel DAHAN, Avocat
#SAFER #préemption
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