Bonjour J'habite dans un village dans le sud de la France de 3800 habitants, chaque vendredi et samedi et dimanche soir du mois de juin à septembre il y a des soirée sonos en extérieur organisé par la mairie. Musique jusqu'à plus de 1 heure du matin, voir même en jours de semaine. J'habite à 100 mètres de la musique. Ça devient invivable surtout quand je commence le travail à 4h du matin et me levant à 3h00 du matin des nuits de 2h voir moins commence à être terrible sur la santé. Comment je dois procédé, y a t'il des lois et lesquelles. Merci Sébastien
Vous avez le choix entre deux types de procédure: 1- procédure longue, administrative, en responsabilité contre la Mairie pour les nuisances sonores. 2- Vous avez le droit de porter plainte pour tapage nocturne. Au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous pouvez apporter la preuve de ce tapage en utilisant une application type sonomètre sur votre téléphone portable. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.