Sujet (Cloturé) initié par Ninja95, il y a 2 ans - 1678 vues
Bonjour, J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. Jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. Aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. Cest la propriétaire avant ce monsieur. Elle me dit qu'il n'a pas entièrement payé le cheval et qu'il aurait pas eu droit de le revendre du coup.Elle dit que vu qu'il a pas payé, le cheval est soit disant volé. Elle me dit que légalement elle reste toujours la propriétaire et si j'arrive pas a convaincre ce monsieur de payer ce qui reste (j'arrive pas a lui joindre) elle va lancer des procédures pour récupérer le cheval. A-t-elle droit? Ce nest pas a moi de faire payer ce monsieur. Le cheval est officiellement a mon nom sur le site de ifce. Est-ce que je peux avoir des soucis. Est-ce que ca peut qu'on me retire mon cheval ? Merci de vos réponses
Bonjour, A mon sens il appartient à cette dame de recouvrir les sommes que lui doit encore son acquéreur directement auprès de ce dernier.
Vous n’aurez aucun mal à démontrer que vous avez acheté ce cheval en toute bonne foi, à plus forte raison si les documents que vous a transmis le vendeur étaient en règle, ce qui me semble être le cas dans la mesure où vous avez pu procéder aux formalités de transfert de propriété.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Merci. Jai regardé les documents. Jai son passport avec don numéro d'identification et on avait signé un contrat de réservation. Il y a pas de catégorie "propriétaire" dans le passeport parceque ca se fait que en ligne. Mais en ligne je suis bien noté comme la propriétaire. Mais du coup elle m'a dit que deja ce monsieur était pas le vrai propriétaire (vu qu'il a pas payé) et du coup la vente envers moi est nul.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.