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Question résolue par Maître Emilie GUILLAUME
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Emilie

Garantie du vendeur particulier lors de la vente d'une moto
Sujet (Cloturé) initié par JinJack, il y a 2 ans - 2819 vues

Bonjour,
J'ai vendu une moto que j'avais acheté moi même d'occasion.
Lors de la vente dans un dépôt vente professionnel, l'acheteur, et le professionnel, ont constaté un léger bruit attribué à l'alternateur.
Cela n'a pas empêché l'acheteur de me payer l'intégralité du prix le 07 juin 2022, négocié à 9000€ au lieu de 10500€, puis de remplir et signer le certificat de cession le 14/06/2022. Je me suis donc engagé verbalement, puis confirmé par SMS, que je prendrai 50% de la facture à ma charge.
Après cela, courant juillet, il m'a annoncé que le bruit ne venait pas de l'alternateur mais d'un roulement de boîte. Je lui ai donc confirmé que malgré la facture attendue plus élevée, je maintiendrai mon offre et prendrai 50% de la facture à ma charge.
Mais aujourd'hui, il me demande de reprendre la moto et de la lui rembourser ou de payer intégralement les frais de réparation sous prétexte de "vice caché" !
1 - suis-je obligé de payer, même 50%, alors que le vice caché qu'il évoque ne l'était aucunement et qu'il a acheté et payé en connaissance de cause ?
2 - peut-il exiger que je reprenne la moto et la lui rembourse intégralement ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Pour que l'acheteur puisse invoquer la garantie des vices cachés, le vice aurait dû être non apparent à l'achat. Or, le jour de la vente, l'acheteur a bien constaté que la moto faisait un bruit anormal, et ce même s'il s'est trompé sur son origine, vous n'avez pas cherché à lui cacher.

Par conséquent, sauf erreur, la garantie des vices cachés ne peut être actionnée en l'espèce. Toutefois, seul un expert pourra vous le confirmer.

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