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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Suspension de permis
Sujet initié par Guillaume, il y a 2 ans - 3032 vues

Bonjour,Maître
Je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le dimanche compte?. En regardant de plus près la fiche d'immobilisation du véhicule il y a une erreur sur la ville est-ce que ça a une incidence?.Merci
Cordialement
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Bonjour,
Le préfet a 120 heures pour prendre une décision. Oui on compte le samedi et le dimanche. En revanche le délai n’est pas de 120 heures pour vous informer de sa décision. Ce qui compte c’est que le préfet prenne sa décision dans les 120 heures. Il va ensuite vous en informer par courrier recommandé et ce courrier recommandé peut vous arriver une fois le délai de 120 heures expiré.
L’erreur sur la fiche d’immobilisation que vous évoquez et sans incidence sur la procédure dont vous faites l’objet.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
Guillaume
Bonjour ,
Merci de m'avoir répondu maître,
Pouvez vous me dire si au bout des 120h sans réponse de leur part je peux récupérer mon permis à la gendarmerie ?
Quelle recours puis-je avoir pour récupérer mon permis conduireau plus vite pour aller travailler ? je ne conteste pas les 6 points ni l amende .
Merci.
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour.
Si aucune nouvelle sous 120h vous pouvez conduire.
Un courrier recommandé ne devrait pas tarder à arriver.
C’est quand il arrive que la suspension commence.
Si la situation dure: aucune nouvelle dans un sens comme dans l’autre > là oui appelez les forces de l’ordre. Car soit ils doivent vous rendre le permis, soit vous devez recevoir la décision de suspension. Il ne peut pas rien se passer.
Je vous conseille vu la situation de prendre attache avec un confrère ou moi même pour mettre en place une stratégie.
J’espère que cela vous aide.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Kev
Slt moi controler le 2 juillet retention immédiate du permis et lettre recommandee reçu le 8 juillet 6 mois de suspension
Ya rien a faire a par harcelet l opj qui s occupe de la procédure pour voir si il a des news
il y a 2 ans
Guillaume
OK Kév
A tu eu un casier judiciaire pour ça . Parce que il mon dit que j allait avoir un casier judiciaire pour avoir fumé un premier joint de ma vie.
il y a 2 ans
Kevin
Bien sur que oui, nous sommes des criminels tout est répertoriés
il y a 2 ans
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