Sujet initié par Guillaume, il y a 2 ans - 2852 vues
Bonjour,Maître Je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le dimanche compte?. En regardant de plus près la fiche d'immobilisation du véhicule il y a une erreur sur la ville est-ce que ça a une incidence?.Merci Cordialement
Bonjour, Le préfet a 120 heures pour prendre une décision. Oui on compte le samedi et le dimanche. En revanche le délai n’est pas de 120 heures pour vous informer de sa décision. Ce qui compte c’est que le préfet prenne sa décision dans les 120 heures. Il va ensuite vous en informer par courrier recommandé et ce courrier recommandé peut vous arriver une fois le délai de 120 heures expiré. L’erreur sur la fiche d’immobilisation que vous évoquez et sans incidence sur la procédure dont vous faites l’objet. Est-ce que cela répond à vos questions ?
Bonjour , Merci de m'avoir répondu maître, Pouvez vous me dire si au bout des 120h sans réponse de leur part je peux récupérer mon permis à la gendarmerie ? Quelle recours puis-je avoir pour récupérer mon permis conduireau plus vite pour aller travailler ? je ne conteste pas les 6 points ni l amende . Merci. Cordialement
Bonjour. Si aucune nouvelle sous 120h vous pouvez conduire. Un courrier recommandé ne devrait pas tarder à arriver. C’est quand il arrive que la suspension commence. Si la situation dure: aucune nouvelle dans un sens comme dans l’autre > là oui appelez les forces de l’ordre. Car soit ils doivent vous rendre le permis, soit vous devez recevoir la décision de suspension. Il ne peut pas rien se passer. Je vous conseille vu la situation de prendre attache avec un confrère ou moi même pour mettre en place une stratégie. J’espère que cela vous aide.
Slt moi controler le 2 juillet retention immédiate du permis et lettre recommandee reçu le 8 juillet 6 mois de suspension Ya rien a faire a par harcelet l opj qui s occupe de la procédure pour voir si il a des news
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.