Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Famille & Personnes
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumFamille & PersonnesAutorité parentale et adoption plénière
Question résolue par Maître Pauline CRINIERE
Contacter
Pauline

Autorité parentale et adoption plénière
Sujet initié par sandraco, il y a 2 ans - 2144 vues

Bonjour,
Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière.
Le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question.
J'ai 2 filles de 5 et 6 ans.
Premier jugement 2017: accord amiable sur droit de visite et d'hébergement non respecté par le père.
2019: jugement tous les 2 présents: j'ai la garde exclusive, monsieur est d'accord. le juge lui accorde un droit de visite et supprime le droit d'hébergement.
Depuis 2019, mes filles n'ont pas vu leur père, entre temps je me suis mariée, il est parti en province sans prévenir ou il a fait des séjours 2 séjours en prison pour violence conjuguale sur son ex conjointe.
Avril 2021: dernier jugement (mr en prison) toujours autorité exclusive et suppression du droit de visite.
Alors ma question est la suivante: puis je faire une demande d'adoption plénière (mes filles considèrent mon mari comme leur père)?
avoir la garde exclusive et plus aucun droit sur mes enfants signifie t'il que l'autorité lui a été retiré?
Ou dois je passer à nouveau devant le JAF?
Il y a désinteret manifeste du père.

Je vous remercie pour vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Quelles différences entre adoption simple et plénière?
Adoption simple dans le cadre familial : l'essentiel en 3 points
Adoption : quelle est la procédure à suivre ?
Voir plus de contenus
Autorité parentale exclusive et adoption
L'adoption plénière d'un enfant mineur
4 questions sur l'adoption de l'enfant de son conjoint
Voir plus de contenus
Adoption et autorité parentale
Autorité parentale et adoption
Conseils et astuces pour une adoption plénière réussie
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Pauline CRINIERE
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent719 questions résolues2 publications
Contacter
Bonjour,

La suppression du droit de visite et d’hébergement ne signifie pas retrait de l’autorité parentale.

Or, l’adoption plénière de vos filles par votre mari est conditionnée à des conditions strictes :
- soit vous êtes le seul parent inscrit sur l’acte de naissance des enfants,
- soit le père s’est vu retirer l’autorité parentale,
- soit le père est décédé.

L’autorité parentale n’est retirée que dans des circonstances graves :
- mise en danger de la vie de l’enfant (violences, consommation habituelle et excessive de drogues et/ou d’alcool…) ;
- condamnation pour un crime commis contre l’enfant ou l’autre parent
- désintérêt envers l’enfant dans le cas où celui-ci fait l’objet d’une mesure de placement judiciaire.

Je crains donc que, dans votre cas, les conditions ne soient pas réunies pour solliciter le retrait de l’autorité du père de vos filles, puis leur adoption plénière par votre mari.

Je précise que pour une adoption simple, il vous faudra obtenir l’accord du père biologique de vos filles.

Merci d’indiquer si votre question est résolue.

Cordialement.
il y a 2 ans
SignalerCommenter la réponse
Sandrak75
Bonsoir,

Je vous remercie de votre retour.
J'ai bien compris les conditions de l'adoption plénière mais je ne comprend pas la subtilité entre un jugement qui notifie que j'ai l'autorité exclusive et le fait qu'on ne lui est pas retiré?
Pour moi, c'est la même chose.
J'ai l'impression qu'en droit non.
Il n'a ni autorité parentale depuis 2019, ni droit d'hébergement 2019 et plus de droit de visite 2021.
Il est totalement absent de leur vie, c'est son choix.
Je ne peux demander l'adoption simple puisque son accord est impossible à obtenir (je ne sais pas ou il se trouve ni comment le contacter).
De plus, mes filles considèrent mes filles comme ses propres enfants et s'en occupent chaque jour, il souhaite devenir leur père et qu'elles portent son nom.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Pauline CRINIERE
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent719 questions résolues2 publications
Contacter
Je n’avais pas saisi, à la lecture de votre question, que vous exerciez seule l’autorité parentale puisque vous indiquiez que vous aviez la garde exclusive de vos filles.

Les deux sujets sont en effet différents et n’emportent pas les mêmes effets.

Si vous disposez effectivement d’une décision judiciaire vous octroyant l’autorité parentale exclusive - et pas seulement la garde exclusive de vos filles - alors l’adoption plénière par votre mari est envisageable.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Sandrak75
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me suis en effet mélangée les pinceaux.
J'ai la garde et l'autorité parentale exclusive en effet depuis 2019
Mais la notaire pour le consentement m'a dit je cite: pas sur que le juge vous accorde l'adoption plénière parce que vous avez certes l'autorité parentale exclusive mais elle n'a pas été retiré à leur père.
Or qui dit exclusif dit que l'autre n'a plus de droit en matière d'autorité. Et dans les conditions d'adoption il parle de retrait.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
110 problèmes résolus*
2
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
102 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
84 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
48 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
28 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Mesure d'éloignement : Un proche peut-il accéder pour moi au domicile conjugal ?
Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Juge aux enfants : Comment demander l'audition de ses enfants ?
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Investigation éducative : Comment préparer l'audience ?
Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des...
Résolue par Maître BENOIT
Garde alternée : Comment s'organiser le trajet d'une résidence à l'autre ?
Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les...
Résolue par Maître MONESTIER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
  • Le juge aux affaires familiales (jaf) : comprendre son rôle et ses décisions
  • Déménagement à 600 km après un jugement du jaf : conséquences et solutions
  • Récupérer ses meubles après une séparation hors divorce : comment procéder ?
  • Reconnaissance de paternité : comment faire ?
  • Parent qui quitte précipitamment le domicile avec les enfants : que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X